Guichet d’accès au dispositif d’accompagnement à la qualification SecNumCloud
Le présent dispositif s’inscrit dans la stratégie d’accélération cloud, et porte un enjeu double. D’une part, soutenir la montée en maturité cyber des PME, éditrices de logiciels Software-as-a-Service (« SaaS ») ou Platform-as-a-Service (« PaaS ») ; d’autre part faciliter l’accès à la qualification SecNumCloud pour les PME.
- Appels à projets
- Digital
- Innovation
- AAP
- Nationale
- Date 20 décembre 2022 au 19 juillet 2023
Documents à télécharger
Ce dispositif s'inscrit dans le cadre de France 2030, qui ambitionne de poursuivre, dans la durée, l’investissement dans l’innovation, pour que le pays consolide et développe ses positions dans les domaines d’avenir, en cohérence avec les impératifs de la transition énergétique et écologique et de résilience des chaînes de valeur.
Ainsi, France 2030, dans la continuité des programmes d’investissements d’avenir et de France Relance, contribue à la préparation de l’avenir, intégrant les nouveaux enjeux révélés par la crise actuelle, autour de trois objectifs communs qui guideront les choix d’investissements de l’ensemble du programme :
- la compétitivité de notre économie ;
- la transition écologique et solidaire ;
- la résilience et la souveraineté de nos modèles d’organisation socio‐économiques.
Entreprises cibles
Le dispositif d’accompagnement à SecNumCloud s’adresse à :
- des petites et moyennes entreprises (PME);
- souhaitant la commercialisation d’une offre qualifiée SecNumCloud sous 2 ans ;
- ciblant un marché dont les clients ont besoin de recourir à des offres qualifiées ;
- dont les statuts et les modalités de contrôle ne sont pas incompatibles avec le référentiel SecNumCloud.
Le dispositif comprend quatre modules :
- Module 1 : Audit initial
- Module 2 : Formule "transformation"
- Module 3 : Formule " conformité "
- Module 4 : Aide à la qualification
Le montant total de l’aide par projet s’échelonne entre 40 000 € et 180 000 €
Les entreprises candidates devront apporter une part d’autofinancement s’agissant de leurs coûts internes pour participer aux modules ainsi que pour le financement de l’audit de qualification
Modalités de soutien
L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation de l’Union européenne applicable en matière d'aides d'État.
Dépôt des candidatures
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 19/07/2023 à 12h00 (midi, heure de Paris). Les candidatures peuvent être déposées à compter de la date de publication de l’appel à projets. Elles seront relevées aux dates suivantes :
- Le 15/02/2023 à 12h00 (midi, heure de Paris)
- Le 19/07/2023 à 12h00 (midi, heure de Paris)
Le dossier de candidature complet du projet est à déposer sous forme électronique sur la plateforme en ligne