16 février & 30 juin 2021

Appel à manifestation d’intérêt : « Solutions souveraines pour les réseaux de télécommunication »

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  • Date 16 février & 30 juin 2021 de 16H à 10H
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Cet appel à manifestation d’intérêt vise des projets innovants d’envergure significative, à tout stade de maturité, partenariaux ou non, permettant de la création de valeur à l’échelle française et / ou européenne. L’objectif est de recueillir les propositions de projets pouvant être menés dans le cadre de la stratégie d’accélération sur la 5G et les futures technologies de réseaux de télécommunications par les acteurs concernés sur le territoire français.

Projets attendus :

Les projets doivent présenter une composante innovante pour assurer à terme le développement et la mise en œuvre à l’échelle industrielle de produits, procédés technologiques ou services innovants, en accords avec les priorités de la stratégie d’accélération.

Ces projets pourront notamment porter, sans s’y limiter, sur :

  • le développement de cas d’usages de la 5G dans l’industrie ou hors industrie ;
  • le développement de briques technologiques souveraines pour les réseaux télécoms ;
  • des travaux de R&D sur la 5G/6G ; l’ingénierie de formation en lien avec les enjeux de transformation ou d’accompagnement des emplois.

Critères d’éligibilité :

1. Le dossier tel que décrit par le cahier des charges de l’AMI devra être soumis, dans les délais, sous forme électronique via l’extranet de Bpifrance ;

2. Le projet devra s’inscrire dans les objectifs et attendus identifiés dans le cahier des charges de l’AMI ;

3. La demande d’aide devra porter sur des travaux réalisés en France et non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide ;

4. Le projet doit présenter un budget supérieur à 1 million d’euros ;

5. Le projet devra être porté soit par :

  • une entreprise ou plusieurs entreprises organisées en consortium, quelle que soit sa taille, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier. Les entreprises en création sont éligibles, dans ce cas, le dossier doit être présenté par les futurs actionnaires ;
  • une collectivité territoriale ou locale (commune, agglomération, département, région) ;
  • un laboratoire de recherche ;
  • une structure publique (ex : établissement de santé, port, etc.) ;
  • un organisme de formation.

6. Le porteur doit s’inscrire de manière crédible, claire et identifiable dans la chaîne de valeur stratégique télécoms en France et/ou en Europe.

7. Les entreprises candidates ne doivent pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne.

Critères de sélection :

  • Pertinence au regard des objectifs et attendus ;
  • Impact socio-économique et retombées attendus ;
  • Caractère innovant et valeur ajoutée des produits ou services développés ;
  • Approche des enjeux de protection du potentiel scientifique et technique de la nation ;
  • Qualité et pertinence des partenariats proposés ;
  • Qualité du modèle économique, du plan d’affaire et de financement présenté ;
  • Impacts environnementaux et, le cas échéant, effets positifs attendus du point de vue écologique.

Modalités de soutien :

Les projets déposés à l’AMI contribueront à affiner l’état des lieux industriel et technologique sur le marché visé par la stratégie d’accélération, pour adapter les objectifs de la stratégie et les appels à projet (AAP) qui seront proposés. Les projets plus stratégiques pourront être soutenus financièrement dans le cadre des investissements d’avenir.

Dépôt des candidatures :

  • Date limite de dépôt : 30 juin 2021 à 12 heures (midi heure de Paris)
  • Calendrier : les projets seront examinés lors des relèves fixées : 19 mars, 6 avril, 3 mai, 7 juin et 30 juin 2021.
  • Le dossier est adressé à Bpifrance sous forme électronique sur sa plateforme en ligne.