01 janvier & 24 novembre 2021

Appel à projets ATF : Plateformes numériques et mutualisation de données pour les filières

Cet appel à projets ATF : Plateformes numériques et mutualisation de données pour les filières est ouvert. Découvrez-le !

  • Appels à projets
  • Innovation
  • Nationale
  • Date 01 janvier & 24 novembre 2021 de 8H à 22H
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L’action « Accompagnement et transformation des filières » du Programme d’investissements d’avenir a vocation à renforcer la compétitivité des filières stratégiques françaises par l’innovation, en particulier en soutenant la mise en place de plateformes numériques dans les filières, ainsi que des initiatives de mutualisation et de partage de données destinées au développement de traitement de données qu’elles soient spécifiques à une filière ou non.

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 24 novembre 2021 à 12 heures (midi). Il sera procédé à des relevés intermédiaires les 30 mars et 22 septembre 2021.

 

Objectifs de l’appel à projets

Les projets soutenus doivent démontrer un apport concret et déterminant à une ou plusieurs filières industrielles et à leur structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire (ETI) issues de ces filières.
Les projets présentés pourront établir :

  • des plateformes ou des outils collaboratifs permettant aux entreprises de partager des outils numériques et des données ;
  • des initiatives de mutualisation et de partage de données destinées au développement de traitement de données ;
  • un ensemble cohérent entre les deux items précédents.

Les plateformes numériques de filière ont vocation à mutualiser au sein d’une ou plusieurs filières des outils numériques et/ou des données contribuant à la compétitivité des acteurs des filières concernées et à la performance de leurs échanges.

L’appel à projets soutient également les initiatives de mutualisation et de partage de données destinées au développement de traitement de données, c’est-à-dire toute initiative visant à accéder aux données d’un écosystème ou de plusieurs acteurs, que ce soit par le biais de bases de données, ou par le biais d’interfaces de programmation applicative (API) permettant l’accès à la donnée entreposée chez l’acteur concerné.

Projets attendus

Le projet doit être créateur de valeur pour une ou plusieurs filières, ou à défaut un ensemble d’entreprises représentatives d’une filière. Les outils ainsi créés doivent être ouverts aux tiers, dans le cadre de conditions d’accès transparentes, non discriminatoires et clairement établies.

Le projet présente une phase d’amorçage de 5 ans maximum ainsi qu’un plan d’affaires démontrant une autonomie financière vis-à-vis du soutien public à l’issue de cette phase.

Le projet est porté de manière individuelle par l’entité qui réalisera l’ensemble des dépenses présentées, assurera la gestion des outils créés à travers le projet et sera l’unique bénéficiaire de l’aide publique.

Critères d’éligibilité et de sélection

  • Dossier complet
  • Correspondre à la nature des projets attendus et attester d’un impact en termes d’intérêt stratégique, de création et de répartition de valeur pour la ou les filières industrielles visées 
  • Présenter un coût de la phase d’amorçage supérieur à 2 000 000 euros pour un projet à vocation nationale ou multirégionale ou une aide publique totale sur la phase d’amorçage supérieure à 2 000 000 euros pour un projet à vocation régionale
  • Etre porté par une seule entité, unique bénéficiaire de l’aide publique
  • Capacité du porteur à mener à bien le projet
  • Autonomie financière vis-à-vis du soutien public à l’issue de la phase d’amorçage
  • Degré d’ouverture et d’interopérabilité des outils mutualisés
  • Prévoir une gouvernance intégrant les représentants de la filière détenant au moins la moitié des droits de vote
  • Impacts et contribution à la transition écologique et énergétique

L’instruction des dossiers est conduite par Bpifrance, sous la coordination du Secrétariat Général pour l’Investissement (SGPI).