Evaluation de la trajectoire carbone des portefeuilles Bpifrance

En lien avec l’Accord de Paris et la politique climatique de la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC), Bpifrance est engagée à la neutralité carbone à l’horizon 2050, ainsi qu’à l’alignement de ses portefeuilles avec l’objectif d’un réchauffement climatique limité à 1,5°C-2°C par rapport aux températures pré-industrielles. Dans le cadre de son plan climat, et suite à la mise en place d’un outil d’estimation de l’empreinte carbone de son portefeuille, Bpifrance poursuit le développement de sa stratégie bas carbone et vise l’alignement de son portefeuille d’entreprises essentiellement non cotées (PME/ETI) avec une trajectoire d’émissions conforme à l’Accord de Paris. Dans ce cadre, Bpifrance recherche un accompagnement méthodologique relatif à la mesure de
l’alignement de son portefeuille et soutenant ses objectifs de soutien à la décarbonation de l’économie.

Objet de la prestation

Périmètre :

Sur le principe, le cadre méthodologique amené à être développé au cours de la prestation devra pouvoir être décliné à l’ensemble des portefeuilles d’activité Bpifrance (activités de financement en crédit d’équipement, d’investissement en fonds propres et quasi-fonds propres dans les entreprises, de garantie de crédit bancaire, d’assurance export et d’accompagnement non financier). Il pourra toutefois être envisagé de focaliser la mission sur un ou plusieurs sous-portefeuilles de Bpifrance (par exemple, en fonction de la disponibilité des données carbone déclarées par les entreprises, de l’importance des enjeux de décarbonation associés à ces sous-portefeuilles, du profil des entreprises, …).

Objectifs visés :

Projection dans le futur des émissions carbone des portefeuilles Bpifrance, et proposition d’objectifs de réduction des émissions compatibles avec l’Accord de Paris. Il s’agit d’aider à mettre en place une méthodologie permettant de qualifier la trajectoire future des émissions de GES des portefeuilles Bpifrance à partir de la situation courante de ces portefeuilles, et de proposer des trajectoires de réduction des émissions permettant l’atteinte des objectifs de décarbonation que s’est fixés Bpifrance (émissions des entreprises clientes compatibles avec les objectifs de l’Accord de Paris). La méthodologie devra être conforme à des scénarios scientifiquement reconnus ainsi que garantir la cohérence avec les trajectoires normatives existantes (Stratégie Nationale Bas Carbone), tout en prenant en compte le rôle contracyclique de Bpifrance. Dans ce contexte, le prestataire retenu devra notamment tenir compte :

• de l’état de l’art des outils en matière de calcul des budgets carbone et des objectifs associés de réduction des émissions des entreprises financées ou investies (par exemple approche SBTi, Sector Decarbonization Approach, SBT Portfolio Coverage, Temperature Rating…) ;
• des objectifs définis supra ainsi que des spécificités des portefeuilles d’activité de Bpifrance (notamment sur le plan de la collecte des données nécessaires au bon déploiement des méthodologies).

Les portefeuilles Bpifrance concernés sont : Financement, Investissement direct, Garantie (y compris le Prêt Garanti par l’Etat), Fonds de fonds. La volumétrie approximative est la suivante : 

• Financement ~ 50k lignes
• Investissement ~ 2 000 lignes
• Fonds de fonds ~ 5 000 lignes
• Garantie ~ 300k lignes
• Prêt Garanti par l’Etat ~ 600k lignes

Ces portefeuilles sont principalement constitués de TPE-PME (chaque année, les TPE-PME représentent environ 95 % des entreprises soutenues par Bpifrance en nombre, pour environ des trois quarts des montants de financement octroyés). 

Modalités de l'accompagnement

La prestation sera réalisée dans les locaux de Bpifrance afin de permettre la pleine intégration de la méthodologie par ses équipes, et assurer leur capacité à mettre à jour la méthode et à pérenniser son usage. La prestation aura une durée d’exécution calendaire de 6 - 7 mois. Le planning prévisionnel de la prestation se déroulera comme suit :

• Juin 2022 : Lancement de la prestation ;
• Septembre 2022 : Présentation des premiers résultats relatifs aux scénarios de décarbonation ; aux projections des empreintes des portefeuilles Bpifrance et aux objectifs de réduction des émissions associés ;
• Décembre 2022 : fin de la prestation et remise des livrable finaux.

Les réponses au présent appel d’offres seront rédigées en français et sont attendues au plus tard pour le vendredi 31 mai 2022, minuit aux adresses électroniques suivantes : matthieu.brun@bpifrance.fr et baptiste.thornary@bpifrance.fr, raphael.cottin@bpifrance.fr et emmanuel.schneider@bpifrance.fr