Subvention Innovation - Axe French Tech
Subvention ayant pour objet de soutenir des projets d'innovation en phase de maturation et de faisablité.
Votre besoin
La Subvention Innovation favorise la prise de risque sur des projets d’Innovations Technologiques ou Nouvelle Génération en phase de maturation ou de faisabilité et qui présentent des risques technico-économiques élevés
Notre solution
Aide sous forme de subvention d'un montant maximum de 50 000€.
Votre profil
Les PME au sens de la définition européenne ;
Les Petite Entreprise (PE) < 50 personnes et CA< 10 M€ ou TB< 10 M€. (Axe French Tech)
Modalités
Aide pouvant aller jusqu'à 70 % des dépenses éligibles selon la catégorie d'entreprise.
Aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d’aide ne peut être retenue.
Aide versée en deux tranches :
• la 1ère tranche à la signature du contrat et après levée des éventuelles clauses suspensives (représentant maximum 70 % du montant de l’aide).
• Versement du solde à l’achèvement des travaux, après fourniture à Bpifrance d’un rapport de fin de programme et un État Récapitulatif des Dépenses Acquittées (ERDA), certifié par un commissaire aux comptes ou attesté par un expert-comptable.
Montant
Maximum de 50 000 € (sous conditions).
Durée
24 mois maximum.
Conditions financières
Pas de frais de dossier.
Partenariats régionaux
Selon conventions régionales signées.
