Garantie Innovation
Investir et augmenter son besoin en fonds de roulement dans les phases de conception et développement de nouveaux produits ou services, d’introduction d’une technologie ou d’une technique nouvelle dans un des processus de l’entreprise.
Votre besoin
Investir et augmenter son besoin en fonds de roulement dans les phases de conception et développement de nouveaux produits ou services, d’introduction d’une technologie ou d’une technique nouvelle dans un des processus de l’entreprise.
Notre solution
Garantir le financement de projets d'innovation.
Votre profil
TPE, PME répondant à la définition européenne immatriculées en France et soumises au droit français, localisées en France métropolitaine, dans les DOM ou dans les COM :
- Quelle que soit leur forme juridique,
- Répondant aux critères d’éligibilités de la Garantie de Bpifrance,
- Appartenant à tous secteurs d'activité
Sont exclues les activités suivantes :
- NAF : K 64 (des activités d’intermédiation financière) ; A l'exception des activités des sociétés holding (NAF 64.2)
- NAF : Section L 68.1, L 68.2, et F 41.1 (des activités de promotion et de location immobilière) ;
- NAF : Section A 01 et Section 02.10Z et 02.30Z (des entreprises agricoles réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 750 000 euros HT)
Rappel : selon la réglementation européenne en vigueur, sont exclues de la garantie les « entreprises en difficulté ».
Modalités
La Garantie est proposée pour un prêt bancaire qui peut financer :
- les investissements incorporels ou corporels à faible valeur de gage ;
- le préfinancement des subventions publiques attribuées aux associations de gestion et aux PME des pôles de compétitivité et des grappes d’entreprises ;
- le préfinancement du CIR : crédit moyen terme (24 mois minimum) ;
- l’augmentation du besoin en fonds de roulement induit par le projet innovant ;
- tout investissement au profit d’une PME innovante répondant à l’un des critères suivants :
-moins de 7 ans avec un ou plusieurs fonds de capital innovation parmi ses actionnaires
-qualification « entreprise innovante » délivrée par Bpifrance ;
-aide à l’Innovation Bpifrance accordée dans les 24 derniers mois.
Concours garantis
- Prêts à moyen ou long terme, y compris les prêts personnels aux dirigeants pour réaliser des apports en fonds propres.
- Opérations de crédit-bail, locations financières.
Durée
Minimum 2 ans
Conditions financières
Quotité Cas général : 60%