Mentions légales et conditions générales d'utilisation

Mentions légales

Le site internet www.bpifrance.fr (ci-après dénommé « le site » ou « le site Bpifrance » est édité par la société anonyme Bpifrance Financement (ci-après dénommée « Bpifrance »), au capital social de 839 907 320 euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 320 252 489, n° TVA FR 27 320 252489. 

Adresse du siège social :

27-31 avenue du Général Leclerc
94710 Maisons-Alfort Cedex

Téléphone standard  : 01 41 79 80 00

Directeur de la publication

Nicolas Dufourcq, en sa qualité de représentant légal

Gestion du site

Direction de la Communication

Hébergement du site bpifrance.fr 

Smile Hosting, l'hébergement Open Source en toute sécurité
Société par actions simplifiée. Capital social : 707 786,75 euros.
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B378 615 363.

Siège social : 20 rue des Jardins - 92600 Asnières-sur-Seine
Téléphone : +33 (0)1 41 40 11 00
Télécopie : + 33 (0)1 47 30 25 61

Conception et création graphique 

5e Gauche

Société à responsabilité limitée, Capital social : 42 238 euros.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 407 898 915

Siège social : 3, impasse de la Planchette - 75003 Paris

Téléphone :+33 (0)1 53 75 11 79
Télécopie : +33 (0)1 53 75 11 78

Développement et suivi technique 

Novactive,

Société à responsabilité limitée. Capital : 132 576 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 408 999 233.

Siège social : 5 Rue du Bourg l’Abbé 75003 Paris

Téléphone : +33 (0)1 48 24 33 60
Télécopie : +33 (0)1 48 24 33 54

Développement et hébergement de tv.bpifrance.fr

Webzine,

Société à responsabilité limitée. Capital social : 175 260 euros

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Ajaccio sous le numéro 438 864 894.
Siège social : 12, rue Général Fiorella - 20000 Ajaccio

Téléphone : +33 (0)9 72 12 82 06
Contact : info@webzinemaker.net

Conditions générales d'utilisation du site bpifrance

Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation du site bpifrance

Toute connexion au site Bpifrance est subordonnée au respect des présentes conditions.
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Il comprend également la chaine tv des entrepreneurs à  l’adresse http://tv.bpifrance.fr/ qui met à disposition des utilisateurs et plus particulièrement des entrepreneurs des vidéos et interviews sur le thème de l’entreprenariat. 

Mise en garde et responsabilité

Bpifrance s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité informatique de ce site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, Bpifrance ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur ce site.

Les tweets qui peuvent apparaître sur le site Bpifrance sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs, conformément aux conditions générales de « Twitter.

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L’utilisateur est conscient des risques liés à l’utilisation des services de l’internet.

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  • en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

 

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La structure générale du site, ses contenus (textes, images, vidéos, bannières, marques, logos etc …), les formes (choix, plan, disposition des matières,...) y compris ceux relatifs à la page « tv.bpifrance.fr », - ci-après ensemble dénommés « les éléments » - relèvent des législations françaises et internationales relatives à tous les droits de  propriété intellectuelle (droits d’auteurs, marques, brevets etc…).

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Aucune des données à caractère personnel collectées à partir du site n’est communiquée ou cédée à des tiers à des fins commerciales. Les données collectées pourront toutefois être transmises aux autres sociétés du groupe Bpifrance.

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Les données que les utilisateurs sont amenés à communiquer en ligne en vue d’un recrutement sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des candidatures et des recrutements. Elles ne sont conservées que pour une durée maximale de 18 mois.

 

2/ Déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et des lois subséquentes relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données à caractère personnel font l’objet de déclaration auprès de la CNIL.

Des extranets sont accessibles via le site Bpifrance. Leur accès est subordonné au respect de certaines conditions, telles que l’acceptation des conditions générales d’utilisation (CGU). Les extranets qui comportent des traitements automatisés de données à caractère personnel font chacun l’objet d’une déclaration à la CNIL.

 

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Conformément aux articles 32 et suivants de la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les personnes dont les données personnelles sont collectées, directement ou indirectement par le biais de cookies, bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ces données pour motifs légitimes. Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’un courrier, à Bpifrance, direction du Système d’information, service SIAQ, au 27-31 avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons-Alfort Cedex.

Liens hypertextes

1-  Bpifrance autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l'adresse www.bpifrance.fr après une information préalable effectuée à l’adresse suivante : http://www.bpifrance.fr/Contactez-Bpifrance.

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Bpifrance se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, Bpifrance informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

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Modifications des présentes conditions générales d’utilisation

Bpifrance se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Intégrité du contrat

Si une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation  venai(en)t à être déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres clauses des conditions générales conserveraient leur force obligatoire dans la limite de ladite décision.

Lois et compétence des tribunaux

Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales ainsi que le site Bpifrance  sont régies par les dispositions du droit français.

À défaut de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, les litiges qui pourraient survenir dans l’utilisation du site Bpifrance, y compris la page « tv.bpifrance.fr » ou dans l’interprétation et l’application des conditions générales d’utilisation »  seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

À l’exception des cas où une convention y dérogerait expressément, les litiges entre personnes ayant la qualité de commerçant seront de la compétence du tribunal de commerce de Paris, et les litiges pour lesquels une ou plusieurs personnes n’ont pas la qualité de commerçant seront régis selon les règles de compétence du Code de procédure civile français.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez écrire à l’administrateur du site Bpifrance à l’adresse suivante : Bpifrance - Direction de la Communication - Equipe Digitale - adresse : 27-31 avenue du Général Leclerc 94710 Maisons-Alfort Cedex.

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