Assurance de la confirmation de crédit documentaire
Faciliter la confirmation des crédits documentaires ouverts pour le règlement des contrats d'exportation
Votre besoin
Sécuriser le paiement au comptant de votre contrat commercial en obtenant un crédit documentaire confirmé.
Notre solution
Couvrir la banque confirmatrice contre le non-paiement du crédit documentaire par la banque émettrice.
Votre profil
Bénéficiaire éligible
Banque confirmatrice, française ou étrangère, publique ou privée, qui accepte de prendre un engagement de paiement vis-à-vis de l’exportateur.
Avantages de l’assurance de la confirmation de crédit documentaire
Pour l’exportateur :
- Sécuriser les paiements
- Reporter le risque sur la banque
Pour la banque :
- Couverture pouvant aller jusqu’à 100%
Modalités
Contrat commercial éligible
- Contrat d’exportation avec part française minimum de 20% (ou entreprise exportatrice titulaire d’un Pass Export)
- Tous pays sauf ceux exclus au titre de la Politique de Financement Export
Crédit documentaire éligible
Le crédit documentaire doit se référer sans restriction aux Règles et Usances uniformes de la CCI
Testez l'éligibilité de votre projet à l'assurance-crédit grâce à l'outil en ligne : Go - No Go
Faits générateurs de sinistre
- Commercial :
- Carence pure et simple de la banque émettrice
- Insolvabilité de la banque émettrice
- Politiques
- Catastrophiques
- Non-transfert
Conditions financières
Prime de non-paiement payable par la banque confirmatrice
Taux : en fonction du pays du débiteur, du statut et de la qualité de la banque émettrice, des faits générateurs de sinistre couverts et de la durée du risque. Taux appliqué au montant du crédit documentaire garanti
Pour plus d’informations, consultez la notice de calcul de prime. Effectuez une simulation de calcul de prime en ligne : Calcul de prime
Garanties
Caractéristiques
- Quotité garantie : 95% ou 100% pour les entreprises dont le CA est < à 300 M€
- Assiette garantie : créance en principal et intérêts contractuels (en cas de paiement différé) ainsi que commissions bancaires
- Délai constitutif de sinistre : maximum 3 mois à compter de l’échéance de la créance impayée
- Devises : Paiement dans la devise du contrat garanti
Contactez-nous
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Document(s) complémentaire(s)
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