Aide au Développement DeepTech
Aide à l’innovation ayant pour objectif de financer les phases de recherche et développement d’une innovation de rupture, avant son lancement industriel et commercial.
Votre besoin
Conception et développement d'une innovation de rupture, à fort contenu technologique.
Notre solution
Aide sous forme mixte de subvention et d'avance récupérable pour financer des dépenses de R&D.
Votre profil
Société immatriculée en France dont l’effectif consolidé est inférieur à 2 000 personnes, quel que soit le secteur d’activité économique (service, industrie, numérique).
Montant
Aide plafonnée à 2 000 000€, pouvant couvrir jusqu’à 45 % des dépenses éligibles prévisionnelles.
Durée
- Durée du projet de 36 mois maximum
- Différé de remboursement jusqu’à 36 mois
Conditions financières
Pas de frais de dossier, avance récupérable à taux 0%.
Partenariat financier
Non obligatoire.
Aide financée par l'Etat sur fonds issus du Programme d'Investissement d'Avenir (PIA4) ou du Fonds pour l'Innovation et l'Industrie (FII).
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI)
