Aide au Développement DeepTech

Aide à l’innovation ayant pour objectif de financer les phases de recherche et développement d’une innovation de rupture, avant son lancement industriel et commercial.

Votre besoin

Conception et développement d'une innovation de rupture, à fort contenu technologique.

Notre solution

Le dispositif Aide au Développement Deep Tech repose sur la convention signée entre l’EPIC Bpifrance et Bpifrance Financement relative au Plan Deep Tech, elle-même conclue sur la base d’une convention signée entre l’Etat et l’EPIC Bpifrance en date du 9 juillet 2018 relative au Fonds pour l’Innovation.

Aide sous forme mixte de subvention et d'avance récupérable pour financer des dépenses de R&D.

Votre profil

Société immatriculée en France dont l’effectif consolidé est inférieur à 2 000 personnes, quel que soit le secteur d’activité économique (service, industrie, numérique).

Montant

Aide plafonnée à 2 000 000€, pouvant couvrir jusqu’à 45 % des dépenses éligibles prévisionnelles.

Durée

  • Durée du projet de 36 mois maximum
  • Différé de remboursement jusqu’à 36 mois

Conditions financières

Pas de frais de dossier, avance récupérable à taux 0%.

Partenariats financiers

Non obligatoire.

Aide de l'État

Aide financée par l'Etat sur fonds issus du Programme d'Investissement d'Avenir (PIA4) ou du Fonds pour l'Innovation et l'Industrie (FII). 

Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI)

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