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Ethique et Conformité

Notre charte éthique

 
Chez Bpifrance, nous pensons que l’éthique est un formidable créateur de synergies. Nous avons, à ce titre, choisi de fonder notre modèle sur un socle de valeurs communes qui guident et donnent un sens à nos actions.
 
En tant qu’employeur, en tant qu’acteur bancaire intervenant sur les marchés financiers, mais aussi en tant que société de gestion de portefeuille et mandataire de l’Etat, de nombreuses responsabilités nous incombent. Qu’elles soient de nature sociétale, environnementale ou économique, nous tenons à faire de chacune d’entre elles une priorité à part entière dans la conduite de nos activités.
 
La présente charte éthique décrit nos engagements à travers des grands principes que chacun de nos collaborateurs s’est engagé à respecter dans le cadre de ses fonctions. Elle est un outil pour prendre des décisions dans le respect des principes éthiques, mais également pour identifier les canaux par lesquels demander conseil ou faire part de préoccupations.

 

 
 
Téléchargez la charte éthique de Bpifrance
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Lutte contre la corruption

La certification ISO 37001 de Bpifrance est renouvelée pour 3 années supplémentaires 

logo eurocompliance Bpifrance poursuit son engagement en matière de lutte contre la corruption. Après l’obtention d’une première certification en décembre 2019, la banque des entrepreneurs a obtenu le renouvellement de son certificat ISO 37001 « Systèmes de management anticorruption ». Délivré par l’organisme de certification EuroCompliance le 6 décembre 2022, il est renouvelé pour trois années supplémentaires (soit jusqu’au 5 décembre 2025). 


Cette certification vise à donner aux organisations de tout type les moyens de prévenir, détecter et traiter les problématiques liées à la corruption. Son obtention atteste que le système de management anticorruption de Bpifrance répond aux exigences fixées par cette norme internationale et couvre différentes activités du Groupe Bpifrance, à savoir les métiers du financement, de l’investissement et de l’assurance export.
 

Consulter la certification

Ce renouvellement est la consécration d’un engagement permanent des collaborateurs du Groupe Bpifrance dans un contexte de forte activité. Compte tenu de notre ADN public, Bpifrance se doit d’être exemplaire en la matière. 

karine demonet
Karine Demonet
Directeur de la Conformité et du Contrôle Permanent de Bpifrance

Nos valeurs

Dispositif Sapin 2

 

Le message de Nicolas Dufourcq

Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance, rappelle à ses collaborateurs les modalités du dispositif Sapin 2 en matière de lutte contre la corruption et le trafic d’influence. 

Modalités du dispositif Sapin 2 au sein de Bpifrance

 
 

En savoir plus sur la loi Sapin 2

Qu’est-ce que la loi Sapin 2 ? Quels sont ses enjeux ? Quelles obligations pour les entreprises ? Comment les mettre en oeuvre ?

Réponses avec la formation e-learning de Bpifrance Université

À savoir

 
 
 

Bpifrance anime des évènements anticorruption auprès de son portefeuille de participations dans le but de mener des actions de sensibilisation et de partage des bonnes pratiques au regard de l’application de l’article 17 de la loi Sapin 2. Ainsi, des intervenants externes à Bpifrance peuvent être amenés à faire des présentations des outils / solutions qu’ils proposent. Dans ce cadre, il est rappelé que Bpifrance ne joue en aucun cas le rôle d’apporteur d’affaires vis-à-vis de ces intervenants externes et que la responsabilité de Bpifrance ne pourra pas être engagée sur la base des informations présentées lors de ces événements.

Droit d'alerte