Soutenir les projets qui permettent de réduire la dépendance de l’industrie française et autres secteurs productifs aux importations d’intrants, i.e. de matières premières, consommables ou produits chimiques en provenance de Russie, de Biélorussie ou d’Ukraine ou, plus largement, d’approvisionnements auprès de fournisseurs russes, biélorusses ou ukrainiens menacés ou interrompus.
Une aide sous forme de subventions et/ou d’avances remboursables.
Les projets attendus peuvent viser à soutenir les volumes et qualités d’approvisionnement d’envergure. Ils peuvent aussi viser, à compétitivité égale ou supérieure des fonctions produites, à réduire les volumes de matières et les quantités d’énergie consommés, adapter les qualités et substituer les approvisionnements les plus problématiques.
L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation de l’Union européenne (UE) applicable en matière d'aides d'État.
Le montant d'aide est variable selon l'intensité de l'aide définie par le cahier des charges de l'appel à projets.
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 30 janvier 2024 à 12h00 (midi).
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