Il est attendu des projets qu’ils contribuent à la transformation en profondeur de la filière ferroviaire et du système de mobilité correspondant, en répondant aux enjeux technologiques, de compétitivité et de transition écologique. Les projets devront être structurants pour les entreprises et plus largement, pour la filière ferroviaire et l’ensemble de l’écosystème des transports ferroviaires.
Le présent AMI CORIFER 2023 s’inscrit dans le cadre du soutien à l’innovation et à la modernisation du secteur Transport du plan d’investissement France 2030 et relève de la feuille de route « Produire en France, à l’horizon 2030, 2 millions de véhicules zéro émission et développer une mobilité sobre, souveraine et résiliente ».
L’aide apportée aux activités économiques sera constituée d’une part de subvention et d’une part remboursable. Dans le cas général, la part de subvention sera de 60 % pour les dépenses de « Développement expérimental » et de 75 % pour les dépenses de « Recherche industrielle ».
Les dépenses qualifiées de « recherche industrielle » doivent faire l’objet d’une justification étayée de la part du demandeur . A défaut, ces dépenses pourront être requalifiées en « développement expérimental » et soutenues selon les modalités correspondantes.
Il est attendu des projets qu’ils contribuent à la transformation en profondeur de la filière ferroviaire et du système de mobilité correspondant, en répondant aux enjeux technologiques, de compétitivité et de transition écologique. Les projets devront être structurants pour les entreprises et plus largement, pour la filière ferroviaire et l’ensemble de l’écosystème des transports ferroviaires. Ces objectifs, formulés à partir des propositions du comité R&D de la filière ferroviaire et établis comme référence du présent AMI après concertation avec le Conseil d’Orientation de la Recherche et de l’Innovation des Industriels du secteur Ferroviaire (CORIFER), définissent les axes stratégiques selon lesquels des projets sont invités à soumissionner. Les travaux et résultats des projets doivent avoir un effet diffusant et intégrateur au sein de la filière, qui s’exerce au-delà des simples relations nouées autour d’un projet de R&D limité dans le temps. Dans ce contexte, les projets déposés à l’AMI CORIFER devront s’inscrire dans au moins un des quatre axes ci-après :
• Axe 1 : Train à très faible impact environnemental
• Axe 2 : Mobilité du quotidien performante et inclusive
• Axe 3 : Numérisation du transport ferroviaire : véhicule, infrastructure et industrie
• Axe 4 : Accélération du fret ferroviaire
L’axe 1 correspond à la thématique 3 de la filière (Trains « zéro carbone ») L’axe 2 correspond à la thématique 2 de la filière (« Mobilité inclusive ») L’axe 3 correspond aux thématiques 1 et 4 de la filière (« Industrie et infrastructures du futur » et « Trains intelligents »). L’axe 4 correspond à une volonté de l’Etat de promouvoir explicitement les projets d’innovation du fret ferroviaire, thème qui est transverse et intégrée dans les 4 thématiques de la filière.
L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation de l’Union européenne applicable en matière d'aides d'État.
L’aide apportée sera constituée d’une part de subvention et d’une part remboursable.
Le montant est variable selon l'intensité d'aide définit par le cahier des charges de l'appel à projets.
L’appel à manifestations d’intérêt est ouvert jusqu’au 28 novembre 2023 à 12h00 (midi, heure de Paris)
Deux relèves sont prévues :
- mardi 25 juillet 2023 à 12h00 (midi, heure de Paris)
- mardi 28 novembre 2023 à 12h00 (midi, heure de Paris)
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