Cet appel à projets cherche à soutenir les propositions de projets s’inscrivant dans le cadre des axes 2 et 3 de la stratégie d’accélération sur la 5G et les futures technologies de réseaux.
Présenter des projets de Recherche et Développement portant sur le développement de solutions souveraines pour les réseaux télécoms garantissant un haut niveau de sécurité et de fiabilité et/ou le lancement de travaux de R&D amont afin d’anticiper les évolutions de la 5G et l’arrivée de la 6G.
Assiette supérieure à 2 M€.
Une aide en subvention et en avance récupérable.
L’appel à projets est ouvert à tous types de structure disposant d’une personnalité morale, qu’il s’agisse d’organismes de recherche, d’associations ou d’entreprises de toute taille.
Les projets pourront être individuels ou collaboratifs.
Pour les bénéficiaires soumis au secteur concurrentiel, le régime d’aide retenu est le régime cadre exempté de notification N°SA.58995. Une fois le taux d’aide déterminé, l’aide elle-même sera composée de subventions et d’avances remboursables selon la répartition suivante :
Pour les bénéficiaires non soumis au secteur concurrentiel, l’aide se fera sous forme de subventions.
Variable selon l'intensité d'aide définie par le cahier des charges.
Jusqu'au 28 février 2024.
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