Assurance Prospection Accompagnement

PME française de tous secteurs (hors activités exclues détaillées dans le guide pratique) ayant publié un bilan de 12 mois minimum et dont les produits et/ou services sont déjà commercialisés.

L’APA s’adresse aux TPE et PME, primo ou faiblement exportatrices affichant un CA Export < 1 M€.

Attention : si vous bénéficiez déjà d’une Assurance Prospection, vous ne pourrez pas bénéficier d’une Assurance Prospection Accompagnement.

Assurance prospection accompagnement (APA) présente un triple intérêt :

• un accompagnement réalisé par un prestataire de conseil en développement international agréé par Bpifrance,
• une avance de trésorerie de 26 000 € maximum pour financer ses dépenses de prospection,
• une assurance pour sécuriser son développement à l’international.
   

La demande s'effectue en ligne ici : Demande en ligne

Vous pouvez également nous contacter à l'adresse suivante : apa@bpifrance.fr 

L’avance de trésorerie est égale à 65 % des dépenses éligibles. Elle est versée en deux fois : 50 % à la signature du contrat, et le solde versé dans le délai maximum de la période de prospection, sur la base d’un Etat Récapitulatif des Dépenses Eligibles (ERDE).
 

REMBOURSEMENT 
A l'issue de la période de franchise : 

Constat du succès ou de l'échec de la prospection sur la base du chiffre d'affaires export réalisé :

• Remboursement Forfaitaire Minimum (RFM) soit 30 % de l'avance, quel que soit le chiffre d’affaires export généré. 
   
• Succès total : si le chiffre d’affaires export pendant la période de prospection et de franchise est supérieur ou égal à 10 fois du montant de l’avance alors remboursement total mais plafonné à l'avance.
   
• Succès partiel : remboursement égal à 10 % du CA Export généré par ses démarches pendant les périodes de prospection et de franchise ;
   
• Echec : si le chiffre d’affaires export pendant la période de prospection et de franchise est inférieur à 3 fois du montant de l'avance, le remboursement est limité au RFM ;

Les remboursements sont trimestriels, à terme échu.

A noter : le CA Export concerne les pays identifiés pendant la période de prospection
 

PAYS ELIGIBLES

Tous les pays sont éligibles à la prospection à l’exclusion de la France, des DROM et des COM, et des pays interdits au titre de la PFE (Politique Financement Export) et des pays sous sanction. 

La carte de la PFE en vigueur est accessible depuis la page Politique de Financement Export et mix énergétique.

PRESTATAIRES D'ACCOMPAGNEMENT EN DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL

Vous êtes une société de conseils et vous souhaitez vous faire agréer ?

Membre fondateur de la Team France Export, oeuvrant au quotidien aux côtés des entrepreneurs en faveur de leur internationalisation, Bpifrance a conçu, avec ses différents partenaires, un ensemble de solutions sur-mesure au service des projets hors-frontières, à l'image notamment de l'Assurance prospection accompagnement..

Prestataires, demandez votre agrément dès à présent : Demande en ligne
 

Pour que les dépenses d’accompagnement soient éligibles, le prestataire doit au préalable être agréé par Bpifrance. Le contrat d’Assurance prospection accompagnement est conditionné à la signature du contrat de prestation et à l’agrément du prestataire.
Cet agrément est spécifique à l’Assurance prospection accompagnement.

Sont éligibles à l’agrément, toutes les sociétés et organismes de plus de 3 ans et ayant une expérience avérée de l’accompagnement des entreprises à l’international.

Elles devront également nous transmettre les documents obligatoires suivants :

• Une note en format libre comprenant :
  
  • le descriptif de l’organisation et des ressources du conseil (RH, bureaux, partenaires…),
  • descriptif des prestations proposées,
  • les zones ou pays couverts,
  • quelques références clients + contacts + prestations réalisées.
     
• La notice d’informations relative aux traitements des données à caractère personnel, à télécharger.

Société de droit privé

• l’actionnariat complet de la société ou table de capitalisation ou organigramme capitalistique de l’ensemble de la chaîne actionnariale (100%),
• la pièce d’identité du représentant légal dirigeant et des bénéficiaires effectifs (en cours de validité),
• les derniers statuts à jour datés et signés,
• l’extrait Kbis de la société ou équivalent (de moins de 3 mois).

Bpifrance Assurance Export agissant au nom, pour le compte et sous le contrôle de l’Etat.

Organismes publics

• justificatif du caractère public de l'organisme : derniers statuts à jour datés et signés, publication Journal Officiel ou équivalent,
• pièce d’identité du représentant légal.

Seules les demandes complètes seront traitées.

Pour toute question, nous contacter : apa@bpifrance.fr 

Bpifrance Assurance Export agissant au nom, pour le compte et sous le contrôle de l’Etat.

Prime unique de 5 % appliquée au montant du budget garanti et prélevée sur le montant du premier versement.