Avance+ CIR
Financement de votre Crédit d'Impôt Recherche (CIR).
Votre besoin
Bénéficier d'une avance de trésorerie de la créance sur l’Etat au titre des dépenses Recherche & Développement (R&D) éligibles au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et non imputées par la société bénéficiaire à son Impôt sur les Sociétés (IS).
Notre solution
Mobiliser le CIR afin de renforcer la trésorerie de l'entreprise.
Modalités
- Financement de la créance CIR déclarée par votre client ayant fait l’objet d’une validation des dépenses par un expert indépendant.
- Concours de Bpifrance donné pour une durée de 12 mois renouvelable jusqu’au remboursement de la créance par l’Etat.
Montant
Jusqu’à 80 % du montant de la créance cédée (minimum : 30 000 €)
Conditions financières
- Commission d’engagement calculée sur le montant de l’autorisation
- Commission d'utilisation indexée sur l'Euribor 3 mois moyenné + marge
- Frais de dossier et d’expertise technique
- Frais de gestion
Sûretés
Cession des créances du Crédit d'Impôt Recherche faisant l’objet d'une mobilisation par Bpifrance
Partenariat financier
Possibilité pour la banque de participer au risque de l’opération à hauteur de 30 % minimum du concours accordé au client.
