Cap Croissance TPE Centre Val de Loire
Financer, en partenariat avec la Région Centre Val de Loire, les projets de développement des TPE et petites PME (3 à 50 salariés)
Votre besoin
Mettre en oeuvre un programme global de développement.
Notre solution
Un Prêt Sans Garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
Votre profil
TPE, et petites PME de plus de 3 ans, avec effectifs compris entre 3 et 50 salariés maximum exerçant l’essentiel de leur activité dans la région dotatrice ou s’y installant et en mesure de recevoir une aide relevant du régime dit "de minimis"
Modalités
L'assiette du Cap Croissance TPE est constituée par :
- des investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), formation et recrutement des équipes, prospection de nouveaux marchés, dépenses de communication, etc…
- des investissements corporels ayant une faible valeur de gage : matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique, etc...
- l’augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement.
Les opérations de transmission, de croissance externe et de restructuration financière sont exclues.
Montant
Le montant du prêt est au plus égal au montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur dans une fourchette pouvant être comprise entre :
- minimum : 10 000 € ;
- maximum : 50 000 €.
Durée
5 ans
Conditions financières
Taux fixe selon le barème en vigueur.
- Frais de dossier : 0,40 % du montant du prêt.
Garanties
Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
- Assurance décès/perte totale et irréversible d’Autonomie sur la tête du dirigeant.
Partenariat financier
Obligatoirement associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1
Autres partenariats
Le Cap Croissance TPE bénéficie d’une aide de la Région Centre Val de Loire, dite de minimis selon la réglementation européenne, permettant d’alléger la charge de remboursement des entreprises bénéficiaires
Règlementation
Le bénéficiaire doit être en mesure de recevoir une aide d’Etat relevant du régime dit "de minimis"
