Diagnostic novel food

Start-up, PME ou ETI innovante qui développe un novel food. 

Le diagnostic Novel Food consiste en la prise en charge partielle du coût d’une prestation visant à réaliser les études nécessaires à la détermination du statut novel food ou non du produit et le cas échéant, à la mise en œuvre de la procédure d’autorisation (détermination de la procédure à suivre selon l’article 10 ou 14 (pour les aliments traditionnels en provenance de pays tiers) du RÈGLEMENT (UE) 2015/2283 et développement des études nécessaires en découlant). 

Les études peuvent recouvrir et se limitent à un ou plusieurs des points suivants :

• Dans le cas d’un doute quant au statut du produit, une aide à la constitution du dossier selon la procédure prévue par le règlement d’exécution (UE) 2018/456 du 19 mars 2018 relatif aux étapes de la procédure de consultation auprès de la DGCCRF en vue de la détermination du statut de nouvel aliment conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments.
• les études préliminaires de caractérisation du produit et revue d’alimentarité ;
• une revue de la littérature scientifique ;
• si pertinent une pré-consultation générale auprès de l’EFSA (cf. Guides administratifs de l’EFSA pour la préparation et la constitution des dossiers) ou de la Commission européenne ;
• une analyse dite « data gap analysis », permettant à l’issue de celle-ci d’avoir une analyse des manquements pour lancer la soumission auprès de la Commission européenne qui selon la procédure visée saisira l’EFSA ;
• une analyse des contraintes d’étiquetage ; 
• des tests in vitro en laboratoire (notamment les études de génotoxicité si celles-ci n’ont pas déjà été effectuées).