Engagements par signature sur Carrières (cautions et garanties)
Garantie financière (caution ou GAPD) pour la remise en état des sites de carrières après leur exploitation.
Votre besoin
Obtenir une garantie financière pour la remise en état d’un site de carrières après exploitation, prévue par la réglementation sur la protection de l’environnement.
Notre solution
Nous délivrons les cautions ou garanties pour la remise en état des carrières que vous exploitez.
Modalités
Garantie financière (caution ou GAPD).
Montant
Fixé dans l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation de la carrière, après actualisation éventuelle.
Durée
Les cautions ou GAPD sont délivrées pour une durée maximum de 5 ans (renouvelable).
Conditions financières
Nous consulter sur :
- la commission de risque calculée sur l’encours ;
- les intérêts calculés sur l’encours ;
- les frais de dossier.
Partenariat financier
Partage éventuel en risque de la (des) banque(s) à hauteur de 30 % minimum.
