Engagements par signature sur Carrières (cautions et garanties)
Garantie financière (caution ou GAPD) pour la remise en état des sites de carrières après leur exploitation.
Garantie financière (caution ou GAPD) pour la remise en état des sites de carrières après leur exploitation.
Obtenir une garantie financière pour la remise en état d’un site de carrières après exploitation, prévue par la réglementation sur la protection de l’environnement.
Nous délivrons les cautions ou garanties pour la remise en état des carrières que vous exploitez.
Garantie financière (caution ou GAPD).
Fixé dans l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation de la carrière, après actualisation éventuelle.
Les cautions ou GAPD sont délivrées pour une durée maximum de 5 ans (renouvelable).
Nous consulter sur :
Partage éventuel en risque de la (des) banque(s) à hauteur de 30 % minimum.