Engagements par signature sur marchés (cautions et garanties)
Bpifrance vous délivre les engagements par signature (caution et/ou garantie à première demande) exigés par vos clients.
Votre besoin
Obtenir une caution ou une garantie à première demande pour l'exécution des marchés ou commandes passés avec les grands donneurs d’ordre publics ou privés agréés par Bpifrance :
- remplacement de la retenue de garantie ;
- garantie de remboursement d’une avance;
- garantie de paiement sous-traitant,
- bonne fin,
- parfait achèvement.
Notre solution
Délivrer des actes de cautions ou de garanties à première demande exigés dans le cadre de marchés publics ou privés.
Modalités
Gestion en ligne
- Gestion en temps réel des Engagements Par Signature.
- Demande en ligne des Engagements Par Signature.
- Délivrance des Engagements Par Signature signés électroniquement.
Montant
Étudié en fonction des besoins de l’entreprise.
Durée
12 mois renouvelable.
Conditions financières
Nous consulter sur :
- la commission de risque calculée sur l’encours ;
- les intérêts calculés sur l’encours ;
- les frais de dossier.
Partenariat financier
Partage éventuel du risque avec les banques de l’entreprise.
