Cet AAP a pour objectif de financer des espaces de données, lesquels permettent la mutualisation des données entre un grand nombre d’acteurs d’une ou plusieurs filières, incorporent des outils logiciels relatifs au partage des données et au traitement des données partagées, et disposent de structures de gouvernance des données assurant un haut niveau d’accessibilité, d’interopérabilité et de qualité des données.
L’aide est apportée sous formes d’aides d’État constituées de façon mixte de subventions et d’avances récupérables et peut s’élever jusqu’à 50 % maximum des dépenses éligibles
Le projet devra être porté par une société de projet, ou éventuellement par une structure, fédérant plusieurs entreprises (telle une fédération professionnelle, un GIE, une association, un pôle de compétitivité…);
L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation de l’Union européenne (UE) applicable en matière d'aides d'État.
Le projet doit présenter une assiette de dépense minimale de 2 millions d’euros ;
Le projet devra se dérouler sur une durée maximum de 5 ans
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