FRG CENTRE-VAL DE LOIRE
Financer des programmes d’investissements matériels et immatériels.
Financer des programmes d’investissements matériels et immatériels.
Les opérations permettant le financement des programmes d’investissements nécessaires :
Les projets de développement dans les installations d’énergies renouvelables (éolien, méthanisation, photovoltaïque, biomasse, géothermie) et l’efficacité énergétique des bâtiments peuvent être garantis au titre du FRG Centre-Val de Loire.
Dans le cadre des poursuite des mesures du Plan de Relance la Région a décidé d’augmenter sur les finalités transmission, développement, RT et en priorité pour les entreprises impactées par la crise, la quotité de garantie à 40% ce qui peut porter la quotité maximum d’intervention en garantie à 80% avec l’intervention des Fonds Nationaux de Garantie jusqu’au 31/12/2023.
Financer des programmes d’investissements matériels et immatériels.
PME et TPE respectant la définition européenne en vigueur localisées dans la Région CENTRE-VAL DE LOIRE, éligibles à la Garantie du FRG CENTRE-VAL DE LOIRE [i]
Le prêt bancaire peut financer les besoins d’investissements liés :
Pour les Prêts Transmission (Ex contrats de développement transmission), le montant du prêt est compris entre 40 000 € et 1 500 000 €.
Pour les prêts participatifs d’amorçage, le montant du prêt est compris entre 100 000 € et 300 000 €.
Supérieure ou égale à 2 ans
Dans le cadre du Plan de Relance la Région a décidé d’augmenter sur certaines finalités la quotité de garantie à 40% ce qui peut porter la quotité maximum d’intervention en garantie à 80% avec l’intervention des Fonds Nationaux de Garantie (jusqu'au 31/12/2022).
La quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 35%
Commission* 0,49%
En matière de développement d’entreprise (hors développement Technologique, international et TPE), innovation, la quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 40%
Commission* 0,606%
En matière de Prêts Transmission la quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 40%
Commission* 0,56%
En matière de Prêts d'Amorçage la quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 40%
Commission* 1,14%
*En pourcentage annuel du capital restant dû du prêt. Prélèvement en 1 seule fois après décaissement