FRG NOUVELLE-AQUITAINE
Financer des programmes d’investissements matériels et immatériels.
Financer des programmes d’investissements matériels et immatériels.
Les opérations permettant le financement des programmes d’investissements nécessaires :
Financer des programmes d’investissements matériels et immatériels.
PME et TPE respectant la définition européenne en vigueur localisées dans la Région NOUVELLE-AQUITAINE, éligibles à la Garantie du FRG NOUVELLE-AQUITAINE [i]
Le prêt bancaire peut financer les besoins d’investissements liés :
Pour les Prêt Transmission (Ex contrats de développement transmission), le montant du prêt est compris entre 40 000 € et 650 000 €.
Pour les Financements globaux > 220 000 €
Supérieure ou égale à 2 ans
Dans le cadre du Plan de Relance la Région a décidé d’augmenter sur certaines finalités la quotité de garantie à 40% ce qui peut porter la quotité maximum d’intervention en garantie à 80% avec l’intervention des Fonds Nationaux de Garantie (jusqu'au 31/12/2022) :
La quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 40%
Commission* 0,56%
En matière de développement d’entreprise (hors développement Technologique, international et TPE), la quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 40%
Commission* 0,606%
En matière de Prêts Transmission la quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 40%
Commission* 0,56%
*En pourcentage annuel du capital restant dû du prêt. Prélèvement en 1 seule fois après décaissement