FRG OCCITANIE
Financer des programmes d’investissements matériels et immatériels.
Votre besoin
Les opérations permettant le financement des programmes d’investissements nécessaires :
- A la création d’entreprises
- A la transmission d’entreprises
- Au développement d’entreprise dont l’international
- Au renforcement de la structure financière dont le renforcement de la trésorerie des entreprises
- A l'innovation
Dans le cadre du Plan de Relance, la Région a décidé de porter la quotité du Fonds Régional de Garantie à 40% portant la quotité de garantie globale avec l'intervention des Fonds nationaux de garantie de Bpifrance à 80% pour les prêts de trésorerie jusqu’au 31 décembre 2023.
Notre solution
Financer des programmes d’investissements matériels et immatériels.
Votre profil
PME et TPE respectant la définition européenne en vigueur localisées dans la Région OCCITANIE, éligibles à la Garantie du FRG OCCITANIE [i]
PME et TPE respectant la définition européenne en vigueur localisées dans la Région OCCITANIE, éligibles au FRG OCCITANIE [ii]
Modalités
Le prêt bancaire peut financer les besoins d’investissements liés :
- PMLT
- Crédits-bails mobiliers et immobiliers, locations financières
- Prêt Transmission (Ex Contrat de développement)
- Prêt de développement,
- Prêt d'Amorçage
- Prêt pour l’économie sociale et solidaire
- Cautions bancaires liés à un crédit vendeur
Montant
- Pour les Prêt Transmission (Ex Contrats de développement transmission) : entre 40 000 et 1 500 000 euros.
2. Pour les Prêts d’accompagnement régional : entre 40 000 € et 170 000 €
3. Pour les Prêts pour l’économie sociale et solidaire :entre 50 000 € et 100 000 €
4. Pour les Pour les prêts participatifs d’amorçage : entre 100 000 € et 300 000 €
Durée
Supérieure ou égale à 2 ans.
Conditions financières
La quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 30%
Commission* 0,42%
En matière de Développement d'entreprise, la quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 33%
Commission* 0,45%
En matière de Prêt Transmission, la quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 33%
Commission* 0,49%
Dans le cadre du Plan de Relance, la Région a décidé de porter la quotité du Fonds Régional de Garantie à 80% pour les prêts de trésorerie jusqu’au 31 décembre 2022 :
En matière de Renforcement de la trésorerie, la quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 40%
Commission* 0,56%
En matière de Prêt d'Amorçage, la quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 40%
Commission* 1,14%
*En pourcentage annuel du capital restant dû du prêt. Prélèvement en 1 seule fois après décaissement
