Garantie de Fonds Propres Relance
Garantie d’apports en fonds propres ou quasi fonds propres réalisés au capital de PME françaises
Votre besoin
Partager le risque d’investissement tout en conservant votre liberté de décisions et votre stratégie d’intervention.
Notre solution
Garantir les investissements réalisés en fonds propres et quasi-fonds propres dans les PME françaises.
Votre profil
Startup, TPE et PME françaises
Modalités
L’obtention de garanties se fait dans le cadre d’un contrat annuel qui couvre un portefeuille d’opérations. L’organisme de fonds propres a la possibilité de sélectionner les investissements pour lesquels il souhaite obtenir notre garantie.
Coût de la garantie :
- Participation aux Plus-Values (PPV), plafonnée à hauteur des indemnisations perçues par l’organisme de fonds propres.
Indemnisation :
- dès le prononcé du jugement de redressement ou de liquidation judiciaire de l’entreprise, ou de la décision de liquidation amiable,
- après la cession des titres par l’organisme de fonds propres, à condition que l’entreprise ait perdu plus de la moitié de ses capitaux propres depuis l’apport.
Un plafond d’indemnisation de 30 % est calculé pour chaque contrat de garantie.
Montant
Plafond de risque de 3 M€ par opération.
Durée
10 ans maximum à compter du décaissement de la participation.
Le dispositif de garantie est doté par l’Etat dans le cadre du Plan de Relance.
