Garantie France Num
Accélérer sa transformation numérique, permettre sa digitalisation.
Votre besoin
Accélérer sa transformation numérique, permettre sa digitalisation.
Notre solution
Garantir les prêts permettant la digitalisation des entreprises. L’enveloppe de prêts de 715 M€ tous prêteurs confondus couvre une période d’octroi de deux ans jusqu’au 31/12/2023.
Votre profil
TPE, PME répondant à la définition européenne immatriculées en France et soumises au droit français, localisées en France métropolitaine, dans les DOM ou dans les COM :
- Quelle que soit leur forme juridique,
- Répondant aux critères d’éligibilités de la Garantie de Bpifrance,
- Appartenant à tous secteurs d'activité
Sont exclues les activités suivantes :
- NAF : K 64 (des activités d’intermédiation financière) ; A l'exception des activités des sociétés holding (NAF 64.2)
- NAF : Section L 68.1, L 68.2, et F 41.1 (des activités de promotion et de location immobilière) ;
- NAF : Section A 01 et Section 02.10Z et 02.30Z (des entreprises agricoles réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 750 000 euros HT)
Rappel : selon la réglementation européenne en vigueur, sont exclues de la garantie les « entreprises en difficulté ».
Modalités
Type de crédit :
Prêts à moyen terme
La garantie s'applique aux prêts bancaires pouvant financer :
- l’achat de matériels et équipements, dans la limite de 40 % du projet global ;
- les dépenses immatérielles permettant la mise en place de tout projet de transformation numérique répondant à certaines priorités.
Montant
Le montant maximum des Crédits octroyés par l’ensemble des Etablissements intervenants ou tous crédits cumulés en cas d’intervention de plusieurs prêteurs ne pourra pas excéder 50 000 euros par entreprise ou groupe d’entreprises.
Durée
Entre 2 et 5 ans
Conditions financières
Quotité : 80%
