Prêt Régional de Revitalisation - Hauts-de-France
Revitaliser les territoires en soutenant les investissements créateurs d’emplois
Votre besoin
Mettre en oeuvre un programme d’investissement visant à créer de l’emploi dans la Région concernée.
Notre solution
Un Prêt Sans Garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
Votre profil
- PME (selon la définition européenne), ETI indépendantes, créées depuis plus de 3 ans.
- Entreprises de 10 à 500 salariés, dès lors qu’elles ne sont pas détenues par un groupe de plus de 5000 salariés, implantées ou s’implantant dans ladite Région.
Le Prêt Régional de Revitalisation ne s’adresse pas :
- aux entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne,
- aux créations ex-nihilo,
- aux entreprises de moins de 3 ans, à l’exception de celles créées pour la reprise d’établissements sains de moins de 500 salariés
Modalités
Le Prêt Régional de Revitalisation finance :
● le développement d’activité,
● la reprise d’établissements sains de moins de 500 salariés,
● le changement fondamental de procédé de production,
● la diversification de la production,
● le renforcement du fonds de roulement.
Les opérations de restructuration financière sont exclues.
Montant
De 80 000€ à 400 000€ dans la limite des Fonds Propre de l'emprunteur
Durée
Durée 7 ans dont 24 mois de différé d’amortissement en capital.
Conditions financières
Taux fixe préférentiel
Garanties
- Prêt sans garantie sur les actifs de la société ou de son dirigeant
- Assurance Décès PTIA
Autres partenariats
Le Prêt de Développement Territorial bénéficie d’une aide de la Région Hauts de France
Règlementation
Le bénéficiaire doit être en mesure de recevoir une aide d’Etat relevant du régime dit "de minimis"
