Garantie des projets stratégiques
Favoriser le financement de projets réalisés à l’étranger par des entreprises françaises en valorisant la contribution de l’entreprise à l’intérêt national
Favoriser le financement de projets réalisés à l’étranger par des entreprises françaises en valorisant la contribution de l’entreprise à l’intérêt national
Réalisez une opération dans un contexte international sans contrat d’exportation et présentant un intérêt stratégique pour l’économie française.
Couvrons les contrats commerciaux ou les contrats de prêts qui contribuent à sécuriser ou développer des secteurs clefs de l’économie française.
Contrat commercial ou prêt d’actionnaire d’une entreprise française ou de sa filiale locale
Prêt consenti par un établissement de crédit français ou étranger
Le montant global de l’opération doit être supérieur à 10M€.
Non paiement pour des faits générateurs de sinistre :
Entreprises éligibles :
Entreprise française ou sa filiale locale dont le siège social est en France et qui agit dans l’opération en tant que fournisseur, investisseur, exploitant, prestataire, sous-traitant, financeur, client ou concessionnaire.
Assurés éligibles :
Opérations éligibles :
L’opération garantie doit tenir compte d’au moins un des critères suivants :
Bpifrance Assurance Export agissant au nom, pour le compte et sous le contrôle de l’Etat, en vertu de l’article L. 432-2 du code des assurances