OC French Tech Seed
Amplifier la levée de fonds des startups de moins de 3 ans pour accélérer le développement de projet d’innovation à forte intensité technologique.
Amplifier la levée de fonds des startups de moins de 3 ans pour accélérer le développement de projet d’innovation à forte intensité technologique.
Développer un projet d'innovation à forte intensité technologique en phase de post-maturation.
Amplifier la levée de fonds des jeunes entreprises innovantes portant un projet à forte intensité technologique.
Labellisées par un apporteur d'affaires French Tech Seed (FTS) ou lauréat des concours I-Lab ou C-Innov.
Intervention en co-financement sous forme d'obligations convertibles, en cas de levées de fonds en seed, réalisées auprès d'investisseurs avisés privés.
Après étude, possibilité de conversion des OC FTS en cas d’opération*, si l’émetteur ne procède pas à un remboursement anticipé.
*réalisation d'une augmentation de capital d'un montant minimum de 2 M€ en une ou plusieurs levées de fonds, y compris encours d’OC FTS.
Entre 50 000 € et 250 000 € dans la limite de 2€ en OC FTS pour 1€ en equity et jusqu’à 500 000 € dans la limite de 2€ en OC FTS pour 1€ en equity.
5 ans.
Taux d'intérêt de 7 % par an, capitalisés annuellement.
Programme d'Investissement d'Avenir : PIA 3 – Action Frontier Venture.
Aides en faveur de l'accès des PME au financement, dans le cadre de l’article 5.2.2 “Aides en faveur des jeunes pousses”.