Prêt de Développement Outre-Mer
Accompagner le développement des entreprises en Outre-Mer
Accompagner le développement des entreprises en Outre-Mer
Mettre en oeuvre un programme de développement dans les outre mer.
Le « Prêt de Développement Outre-Mer » est un prêt à destination des PME localisées sur les territoires des DROM (Martinique, Guyane, Guadeloupe, la Réunion et Mayotte), des COM (Polynésie Française, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna), ainsi qu’en Nouvelle Calédonie.
TPE, PME exerçant l'essentiel de leur activité dans les DROM (Martinique, Guyane, Guadeloupe, la Réunion et Mayotte), dans les COM (Polynésie Française, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna) et en Nouvelle-Calédonie ou s'y installant.
Ce Prêt finance :
● Investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), formation et recrutement des équipes, prospection de nouveaux marchés, dépenses de communication…
● Investissements corporels à faible valeur de gage : matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique...
● Augmentation du BFR générée par le projet de développement.
● Le crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-Mer (CI IP OM).
● Les opérations de croissance externe : l’achat de titres par un groupe existant permettant à celui-ci d’être au moins majoritaire à l’issue de l’opération.
Sont exclues les opérations de transmission, de croissance externe et de restructuration financière.
De 2 à 5 ans pour les entreprises < à 3 ans, et de 2 à 7 ans pour les entreprises > à 3 ans.
Différé d’amortissement en capital : 2 ans maxi selon durée du prêt.
Obligatoirement associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1 :
Ces financements doivent porter sur le même programme et être réalisés depuis moins de 6 mois.
Les financements bancaires associés pourront bénéficier d’une intervention en garantie de Bpifrance selon les règles et conditions de taux en vigueur.
Le bénéficiaire doit être en mesure de recevoir une aide d’Etat relevant du régime dit "de minimis"
Tutoriel pour effectuer votre demande en ligne