Prêt Industrie Verte

Pour les TPE, PME et ETI du secteur de l'industrie (codes NAF 10 à 33) et services à l'industrie (codes NAF 49 à 52) engagées dans un programme de transition écologique et énergétique

Le Prêt Industrie Verte finance les dépenses immatérielles, matérielles et le besoin en fonds de roulement généré par la mise en œuvre de plans d’actions visant à :

• Optimiser les procédés ou améliorer la performance (énergie, eau, matière) afin de mieux maîtriser ou de diminuer les impacts sur l’environnement,
• Favoriser la mobilité « zéro carbone » pour les salariés, les marchandises et les produits;
• Innover pour mettre sur le marché des produits ou des services en matière de protection de l’environnement, d’économie circulaire et/ou permettant une réduction de la consommation de ressources, renouvelables ou non (énergie, matières premières, eau …) en ce compris la dédieselisation, l’allongement de la durée de vie des produits, l’intégration de recyclé, la recyclabilité, la réutilisation ou le réemploi)
• Favoriser un mix énergétique plus vertueux en intégrant davantage d’ENR

Ce dispositif est obligatoirement associé à un financement extérieur d'une durée minimale de 5 ans pour les prêts de 8 ans et d'une durée minimale de 7 ans pour les prêts de 9 à 12 ans.

Taux fixe

Frais de dossiers 

Assurance décès PTIA obligatoire 

Retenue de garantie de 5% du montant total du prêt, restituée après complet remboursement du prêt et augmentée des intérêts produits