Prêt Innovation R&D
Réaliser un projet d'innovation
Votre besoin
Financement de projets d’innovation portant sur des :
• activités de Recherche, Développement et d’Innovation (RDI) et ce, avant leur lancement industriel et commercial ;
• activités d’innovation créative, pour les entreprises du secteur des Industries Culturelles et Créatives (ICC).
Notre solution
Aide sous forme de prêt
Votre profil
PME < 250 personnes ET CA ≤ 50 M€ OU Total Bilan ≤ 43 M€;
GE< 2 000 personnes
Immatriculée en France
Exclusions : Les personnes physiques, entreprises individuelles; Laboratoires et Etablissements publics; Associations (sauf si association démontre avoir une activité économique réelle); Les entreprises en difficulté, conformément à la règlementation européenne; Les entreprises qui ne sont pas à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Modalités
Les dépenses éligibles au financement sont celles, internes ou externes de personnels, de fonctionnement ou d’équipement directement liées au programme d’innovation :
• Réalisation et mise au point de prototypes, préséries, installations pilotes ou de démonstration, • Coûts de propriété intellectuelle (dépôt et extension de brevet pour les PME, …);
• Études de marchés…
• Sont exclues : les dépenses de production et de commercialisation.
Aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d’aide ne peut être retenue.
Montant
Jusqu’à 3 000 000 €
Durée
Durée de 5 à 8 ans, incluant un différé d’amortissement en capital de 1 à 3 ans
Conditions financières
Taux d’intérêt fixe
Frais de dossiers : 0,40% du montant du prêt accordé, avec un seuil de 500 €.
Echéancier de remboursement trimestriel
Le montant du prêt est plafonné au double du montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur
Garanties
Une solidarité sur le prêt peut être mise en place avec une entreprise tierce
Règlementation
Aide sous forme de prêt, soumise à la réglementation européenne relative aux aides d’Etat.
