Financer les dépenses matérielles, immatérielles et l'accroissement du BFR liées au démonstrateur industriel, d’usine pilote ou de création d'une nouvelle usine d’industrialisation d’une technologie innovante développées par des PME et ETI innovantes.
Financement des dépenses matérielles, immatérielles et l’accroissement du BFR liées au projet de démonstrateur industriel, d’usine pilote ou de création d'une nouvelle usine de production qui comporte encore un fort risque technologique et/ou industriel en France.
Un financement sous forme de prêt sans garantie ni caution, avec le soutien du Plan France 2030.
Immatriculée et située en France
A jour de ses obligations sociales et fiscales
Petite ou Moyenne Entreprise (PME) < 250 personnes ET (CA ≤ 50 M€ OU Total Bilan ≤ 43 M€) ou entreprise à taille intermédiaire (ETI)
Être porteur d’un projet de démonstrateur industriel, d’usine pilote ou de création d'une nouvelle usine d’industrialisation d’une technologie innovante en France métropolitaine, dans les DOM ou dans les COM.
Entreprises exclues :
De 3 000 000 € à 15 000 000 €.
10 ans à 15 ans, dont un différé d’amortissement en capital de 3 ans au maximum.
Aucune garantie demandée ni sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
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