Prêt Relance Franche-Comté
Financer en partenariat avec la Région Bourgogne-Franche-Comté des projets de développement des TPE et PME
Votre besoin
Engager un programme d’investissement ou besoin de renforcer sa trésorerie
Notre solution
Le Prêt Relance Région est un prêt participatif développé en partenariat avec les Régions, et proposé à des conditions préférentielles afin de soutenir les entreprises dans le cadre de la Relance.
Votre profil
Pour les TPE et PME localisées sur le territoire de la Région ou s’y installant engageant un programme d’investissement ou ayant besoin de renforcer sa trésorerie
Modalités
L'assiette du prêt est constituée par :
-L’augmentation du besoin en fonds de roulement lié à un programme de développement - --Les investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), recrutement et formation de l’équipe commerciale, frais de prospection, dépenses de publicité…
Montant
Le montant du prêt est au plus égal au montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur dans une fourchette pouvant être comprise entre :
● minimum : 10 000 € ;
● maximum : 300 000 €.
Durée
5 ans dont 1 an de différé
7 ans dont 2 ans de différé
Conditions financières
● Taux fixe préférentiel selon le barème en vigueur.
● Pas de frais de dossier
Garanties
● Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
● Assurance décès/perte totale et irréversible d’Autonomie sur la tête du dirigeant
Partenariat financier
Obligatoirement associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1
Autres partenariats
Le Prêt Relance Franche-Comté est soutenu par la Région Bourgogne-Franche-Comté et l’Union européenne avec le Fonds européen de développement régional.
Règlementation
Le bénéficiaire doit être en mesure de recevoir une aide d’Etat relevant du régime dit "de minimis"
