Prêt Transmission
Offre dédiée à la transmission d'entreprises
Votre besoin
Financer la reprise ou la transmission d'une entreprise
Notre solution
Le Prêt Transmission finance :
- la transmission de la majorité du capital, des droits de vote, ou le cas échéant, d’une position minoritaire ayant vocation à atteindre la majorité dans un temps déterminé, attestée par contrat.
- l’acquisition par un ou des actionnaires majoritaires, d’une minorité du capital lorsque l’opération est essentielle au développement de l’entreprise.
- la reprise du fonds de commerce.
Votre profil
Les entreprises doivent être :
- des TPE, PME selon la définition européenne, situées en métropole et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM). Les Collectivités d'Outre-Mer sont exclues.
- créées depuis plus de 3 ans et fournir une documentation comptable (bilan et compte de résultat) couvrant une période d’activité de 24 mois.
Sont concernées les reprises d’entreprises :
- soit par une société holding constituée par des personnes physiques (LBO) ;
- soit par des entreprises existantes dans le cadre de leur croissance externe.
Modalités
L’assiette est constituée par des actifs (fonds de commerce, matériel et constitution du fonds de roulement), des titres d’une société (achat majoritaire), le remboursement de comptes courants, à titre accessoire, les besoins en fonds de roulement.
Le montant du Prêt Transmission ne pourra excéder 40% du montant de la dette globale liée au LBO.
Montant
- Minimum : 40 000 €.
- Maximum : 1 500 000 € dans la limite définie par chaque Fonds Régional de Garantie.
Durée
- Durée non supérieure à celle de la banque.
- 5, 6 ou 7 ans avec un différé d'amortissement en capital jusqu'à 24 mois maximum
Conditions financières
- Taux fixe ou variable référencé sur Euribor 3 mois (convertible à taux fixe) selon barème en vigueur.
- Frais de dossier : 0,40% minimum du montant du prêt.
Garanties
- Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
- Seule une retenue de garantie de 5% du montant du prêt est prélevée. Elle est restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produit.
- Assurance décès/perte totale et irréversible d’Autonomie sur la tête du dirigeant.
Partenariat financier
Accompagné systématiquement d'un prêt bancaire d'une durée minimum de 5 ans.
