Prêt Vert ADEME
Financer le développement d'un projet de transition écologique et énergétique à l'issue d'un Diag Eco-Flux ou d'une aide de l'ADEME.
Votre besoin
Mettre en œuvre un programme de transition écologique et énergétique.
Notre solution
Développé en partenariat avec l’ADEME dans le cadre du plan Climat Bpifrance, ce nouveau Prêt Vert a pour objectif d’encourager les TPE et les PME à engager des projets de transition écologique et énergétique. Un formulaire d'éligbilité doit renseigné pour vérifier que le programme réponde à des objectifs de transition écologique et énergétique.
Votre profil
Entreprise en mesure de recevoir une aide d’Etat relevant du régime dit "de minimis".
Modalités
Le prêt Vert ADEME x Bpifrance finance les dépenses immatérielles, matérielles à faible valeur de gage et le besoin en fonds de roulement généré par :
- La mise en œuvre de plans d’actions faisant suite à la réalisation d’un diagnostic « Diag Eco-Flux » (plan d’action à minima défini) ;
- Les programmes d’investissement ayant bénéficié d’une une aide de l’ADEME obtenue au cours de 3 dernières années ;
- Les autres programmes d’investissement verts, sous réserve que l’entreprise ait bénéficié d’un Diag Eco-Flux ou d’une aide de l’ADEME sur les 3 dernières années et que le programme financé réponde à des objectifs de transition écologique et énergétique.
Montant
De 10 K€ A 1 000 K€.
Durée
De 2 à 10 ans.
Conditions financières
• Taux fixe préférentiel.
• Frais de dossiers : 0,40% du montant du prêt.
Garanties
- Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée. Elle est restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produits.
- Assurance décès/perte totale et irréversible d’autonomie sur la tête du dirigeant.
Partenariat financier
Obligatoirement associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1.
Le Prêt bénéficie d'une aide d'Etat, dite " de minimis""
