Diagnostic Novel Food

Evaluer la faisabilité d’un novel food.
Produit d’accompagnement impulsé par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA)

Vous

souhaitez bénéficier d'un accompagnement pour mettre en place et implémenter la stratégie réglementaire de son produit novel food ? 
 

Nous

vous accompagnons dans l’identification et l’implémentation des exigences réglementaires qui permettraient d’obtenir l’autorisation de mise sur le marché de votre novel food.

Bénéficiaires

  • Entreprise des agrosciences qui développe un novel food.
  • Start-up et PME indépendante, cliente ou non cliente de Bpifrance, répondant à la définition européenne de la PME.
  • ETI indépendante (moins de 2 000 salariés immatriculés en France), cliente ou non cliente de Bpifrance.
  • A l’exclusion des entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne.

Modalités

Le diagnostic novel food consiste à vous accompagner dans le choix de l’expert et le financement partiel de sa prestation qui vise à évaluer et implémenter la faisabilité réglementaire de votre novel food. 

Les études prises en charge peuvent recouvrir et se limitent à un ou plusieurs des points suivants :

  • validation du statut novel food de votre produit ;
  • pré-consultations auprès des agences réglementaires ; 
  • études de caractérisation du produit et revue d’alimentarité ;
  • revue de la littérature scientifique ;
  • étude « data gap analysis » ;
  • analyse des contraintes d’étiquetage ; 
  • des tests in vitro en laboratoire (notamment les études de génotoxicité si celles-ci n’ont pas déjà été effectuées).

Montant

Jusqu'à 50 000€ HT pris en charge à 50 % par Bpifrance.

Durée

12 mois maximum.