Fonds Régionaux d’Innovation (FRI)

Jusqu'à 3 000 000 € pour accompagner la pour la conception et le développement de votre innovation

Vous

êtes une PME ou une Grande Entreprise immatriculée depuis au moins 3 ans au sein d’une région française concernée par le dispositif et avez un projet innovant, alors le Prêt à Taux Zéro pour l’Innovation est fait pour vous. 
 

Nous

En partenariat avec les régions, Bpifrance a mis en place une aide financière pour la conception et le développement d’une innovation, avant son lancement industriel et commercial dans le cadre d’un projet individuel ou mené en partenariat.
 

Bénéficiaires éligibles

Les entreprises immatriculées au RCS, de plus de trois ans, dont l’effectif consolidé est inférieur à 2 000 personnes.

Dépenses éligibles

  • Les dépenses internes ou externes de personnels, de fonctionnement ou d’équipement directement liées au programme d’innovation. 
  • L’aide pourra couvrir, notamment, la réalisation et la mise au point de prototypes, préséries, installations pilotes ou de démonstration, les coûts de propriété intellectuelle (le dépôt et l’extension de brevet pour les PME, …) ou de mise aux normes, les études de marchés tests, l’actualisation du plan d’affaires du lancement industriel et commercial, … 

Sont exclues : les dépenses de production et de commercialisation.

Durée/amortissement

La durée du prêt est comprise entre 5 et 8 ans, dont un différé maximum de 3 ans, soit un remboursement de 20 trimestres. Ces durées s’entendent à compter de la date de décaissement du prêt. 

Décaissement du prêt : Le prêt peut être mis en place immédiatement après signature du contrat en l’absence de conditions suspensives. Pour un projet collaboratif international : versement conditionné à la présentation d’un accord de partenariat signé entre l’entreprise française et l’entité ou les entités établie/s hors de France.
 

Montant

Le montant du prêt est compris entre 50 000 € et 3 000 000 €. 

Le taux d’aide maximum autorisé est de 50% pour les PME et 45 % pour les ETI de 250 à 2 000 personnes, pour un projet individuel. Pour un projet collaboratif international ou non, il est de 65 % pour les PME et varie entre 35 et 45 % pour les ETI.
 

Conditions financières

Prêt à taux zéro.

Frais d’instruction de 3 % du montant accordé (exonérés de TVA) avec un seuil minimum de 3 000 €.