Prêt Innovation

Jusqu’à 5 000 000 euros pour financer le lancement industriel et commercial d’une innovation

Vous

souhaitez lancer sur le marché un produit ou un service innovant

Nous

finançons les dépenses immatérielles liées au lancement industriel et commercial de votre innovation.

Comprendre l'offre en vidéo

 

    Entreprises éligibles

     

    Petites et Moyennes Entreprises au sens de la définition européenne (Effectifs < 250, CA annuel < ou = à 50 M€ ou Total Bilan annuel < ou = 43M€) et petite ETI (effectifs < 500 sans conditions financières de CA ou Total Bilan) créée depuis plus de trois ans, développant et/ou commercialisant un nouveau produit, procédé ou service et pouvant justifier d'une innovation, par :

    • l'obtention récente d'une aide à l’innovation de Bpifrance ou d’une aide à un projet de Recherche Développement et Innovation (RDI) ;
    • le dépôt d'un brevet ou d'une création numérique ;
    • des dépenses des R&D significatives.

    Dépenses éligibles

    Le Prêt Innovation a pour objet de renforcer votre trésorerie en vue de financer l’ensemble des dépenses immatérielles nécessaires à l’industrialisation et à la commercialisation, comme notamment :

    • les actifs immatériels permettant une optimisation des ressources et des processus,
    • la conception du produit ou du processus de fabrication,
    • la mise en place du processus de fabrication,
    • la mise en œuvre de normes et/ou de certifications,
    • la protection de la propriété intellectuelle,
    • le marketing,
    • la commercialisation (ressources humaines spécifiques, partenaires de distribution…).

    Soutien de l'Union européenne

     
     
     

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    Ce prêt est soutenu par le Fonds de garantie pan-européen (EGF Guarantee Instrument), mis en œuvre par le Fonds Européen d’Investissement (FEI) avec le soutien financier des Etats membres contribuant à ce fonds de garantie.
    La part du financement garantie par le Fonds de garantie pan-européen constitue une aide d’Etat.

    Durée/amortissement

     

    7 ans dont 2 ans de différé d’amortissement en capital, échéances trimestrielles à terme échu avec amortissement linéaire du capital.

    Montant

     
     
    • De 50 000 euros à 5 000 000 euros
    • Dans la limite du double des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise.

    Conditions financières

     
     

    Taux fixe ou taux variable selon barème en vigueur

    Garantie

    • Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant,
    • Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée lors du décaissement.