Subvention France Nation Verte
Pour les TPE, PME et ETI qui souhaitent mieux maitriser leur impact sur l’environnement, diminuer leur consommation d’énergie, ou encore financer des dépenses d’investissement de leur mise en Transition Ecologique et Energétique
Votre besoin
Pour les TPE, PME et ETI, qui souhaitent mieux maitriser leur impact sur l’environnement, diminuer leur consommation d’énergie, ou encore financer des dépenses d’investissement de leur mise en Transition Ecologique et Energétique
Notre solution
Aide à l'investissement en finançant une partie des dépenses de mise en transition écologique et énergétique
Votre profil
TPE, PME et ETI engagées dans la transition écologique et énergétique.
L'octroi du Financement est subordonné à :
- la réalisation d'un BEGES,
- à la signature d'un diagnostic action Bpifrance,
- à la signature d'une mission stratégie Environnement
- ou à une certification ISO 14001 ou ISO 50001
Modalités
Versement en deux tranches:
Tranche 1: 30% à la signature du contrat
Tranche 2: 70% à la fin du programme sous réserve de la validation du constat de fin de programme
Montant
Montant minimum: 30 000€
Montant maximum: 80 000€
Durée
Durée du programme: 18 mois
Conditions financières
Frais d'instruction: 500€ HT
Garanties
N/A
Partenariat financier
N/A
Autres partenariats
N/A
Règlementation
Adossé au règlement de minimis
Autres partenaires
Dispositif en partenariat avec l'ADEME
