Subvention Innovation
Subvention pour valider la faisabilité de votre projet d'innovation.
Subvention pour valider la faisabilité de votre projet d'innovation.
Développer un projet d'innovation technologique ou non, d'innovation créative artistique ou culturelle en phase de maturation ou de faisabilité.
Aide sous forme de subvention.
Aide pouvant aller jusqu'à 70 % des dépenses éligibles.
Aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d’aide ne peut être retenue.
Aide versée en deux tranches :
• la 1ère tranche à la signature du contrat et après levée des éventuelles clauses suspensives (représentant maximum 70 % du montant de l’aide).
• Versement du solde à l’achèvement des travaux, après fourniture à Bpifrance d’un rapport de fin de programme et un État Récapitulatif des Dépenses Acquittées (ERDA), certifié par un commissaire aux comptes ou attesté par un expert-comptable.
Maximum de 50 000 €.
24 mois maximum.
Pas de frais de dossier.
Selon conventions régionales signées.