Subvention Innovation Outre-Mer
Subvention destinée à soutenir la phase d’industrialisation et/ou de commercialisation de projet d’innovation.
Votre besoin
Industrialiser et/ou commercialiser un projet d’innovation.
Pré-requis : présenter une démarche d’innovation aboutie.
Par exemple : au travers de l’obtention d’une aide à la Recherche, Développement et Innovation (RDI), le dépôt d’un brevet, l’obtention d’un Crédit d’Impôt Recherche (CIR), d’un Crédit d’Impôt Innovation (CII).
Notre solution
Aide accordée sous forme de subvention.
Votre profil
Entreprises établies dans un département ou une région d’Outre-mer (Martinique, Guyane, Guadeloupe, La Réunion et Mayotte), répondant à la définition européenne de la PME, immatriculées au registre du commerce.
Modalités
Aide pouvant couvrir jusqu’à 70 % des dépenses éligibles.
Aide versée en deux tranches :
• La 1re tranche à la signature du contrat et après levée des éventuelles clauses suspensives (représentant 70 % maximum du montant de l'aide).
• Versement du solde à l’achèvement des travaux, après fourniture à Bpifrance d'un rapport de fin de programme et d'un état récapitulatif des dépenses acquittées (ERDA), certifié par un commissaire aux comptes ou attesté par un expert comptable.
Montant
20 000 € minimum et jusqu'à 100 000 € maximum.
Durée
24 mois maximum.
Conditions financières
Pas de frais de dossier.
