Subvention Investissement Outre-mer
Financement des dépenses d'investissement pour réduire l'impact sur l'environnement
Votre besoin
Mieux maîtriser son impact sur l’environnement, diminuer sa consommation d’énergie.
Notre solution
Aide accordée sous forme de subvention aux entreprises situées dans les territoires ultra-marins (Département Outre-mer).
Financement des dépenses d’investissement répondant prioritairement aux principaux objectifs de la Trajectoire Outre-mer 5.0 : Zéro Déchet, Zéro Carbone, Zéro Vulnérabilité, Zéro Polluant agricole, y compris Zéro Exclusion
Votre profil
Entreprises, établies dans un Département ou Région d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte), répondant à la définition européenne de la PME, quel que soit leur âge, immatriculées au registre du commerce,
Modalités
Aide accordée sous forme de subvention pouvant couvrir jusqu’à 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles retenues dans la limite de 100 000 € maximum et dans le respect des plafonds d’aide autorisés par bénéficiaire au titre du règlement dit des aides « de minimis ». Le cumul des aides « de minimis » ne doit pas excéder 200 000 € sur une période de 3 exercices fiscaux, y compris de l’exercice en cours.
Montant
- 20 000 € minimum
- 100 000 € maximum
Document(s) complémentaire(s)
Tutoriel pour effectuer votre demande en ligne