Bpifrance, fer de lance des financements européens en France
Depuis 10 ans, Bpifrance s’est imposé comme un opérateur central des financements européens en France et en Europe. Ce sont ainsi 12 Md€ de fonds européens qui ont été mobilisés depuis 2014, permettant une capacité d’engagement de plus de 20 Md€ au service des entreprises françaises.
Sur la seule année 2023, ce sont 3,5 Md€ de financement qui ont été octroyés par Bpifrance, avec le soutien de l’UE, à plus de 4 500 entreprises françaises.
Un partenariat solide multi-niveaux
Bpifrance occupe une place privilégiée comme partenaire de mise en œuvre des fonds européens pour le compte de différentes autorités :
- L'Etat français ;
- Le groupe Banque européenne d'investissement (BEI), y compris sa filiale Fonds européen d’investissement (FEI);
- Les Régions françaises;
- La Commission européenne et ce, depuis 2021 suite à l’accréditation de Bpifrance à gérer le budget européen pour le compte de la Commission, au même titre que le Groupe BEI, grande nouveauté permise par le programme InvestEU.
Bpifrance est ainsi le premier partenaire du groupe BEI en Europe et le deuxième partenaire de mise en œuvre de la Commission européenne. Bpifrance est également le premier actionnaire du Fonds européen d’investissement parmi les institutions financières nationales. La France est aussi le premier bénéficiaire des investissements du FEI en Europe.
Quels programmes européens ?
L’engagement de Bpifrance se concrétise à travers la gestion de fonds issus de 4 grands programmes européens de financement des entreprises : InvestEU, FEDER, NextGenerationEU et Horizon Europe.
InvestEU : programme européen de soutien à l’investissement des entreprises
Le programme InvestEU s’appuie sur la réussite du Plan d’investissement pour l’Europe qui l’a précédé (dit le plan « Juncker »). InvestEU est un programme de garantie doté de 26 Md€ sur la période 2021-2027 visant à mobiliser 372 Md€ d’investissements publics et privés via les banques, les fonds d’investissement et autres acteurs du financement.
Ces fonds viennent soutenir les entreprises et leurs projets d’investissement en matière d’innovation, de durabilité, et de compétitivité notamment. Le programme InvestEU inclut également des financements pour le conseil et l’accompagnement des entreprises.
Bpifrance bénéficie de ce programme et propose dans ce cadre une gamme étendue de prêts, de solutions en investissement et d’accompagnement aux entreprises, avec le soutien du groupe Banque européenne d’investissement, et de la Commission européenne.
FEDER : fonds européen de développement régional
La politique de cohésion européenne vise à réduire les écarts de développement entre les Régions de l’Union européenne. Le FEDER est l’un de ses principaux programmes de financement avec 200 Md€ pour l’UE, dont 9 Md€ pour la France. Il a pour objectif de renforcer la compétitivité des Régions.
Il intervient dans un large éventail de domaines tels que l'industrie, les technologies de l'information, l'environnement, la recherche et le développement, la formation professionnelle, le tourisme, etc.
Depuis plus de 20 ans, avec les Régions françaises, Bpifrance mobilise des fonds FEDER pour le financement sur leurs territoires des entreprises et de leurs projets, en facilitant l’accès au crédit par la garantie, en finançant les phases risquées de la vie de l’entreprise ou le développement de projets innovants et en accompagnant des dirigeants dans les accélérateurs régionaux.
NextGenerationEU : plan de relance et de résilience européen en réponse à la crise liée au Covid-19
NextGenerationEU est le plan de relance européen mis en place en 2021 en réponse aux conséquences économiques et sociales de la pandémie de Covid-19. Il est doté de 750 Md€ (dont 390 Md€ de subventions et 360 Md€ de prêts) et co-finance les plans nationaux de relance. Il s’accompagné d'un budget européen renforcé pour les années 2021 à 2027.
Le plan national de relance et de résilience (PNRR) français est ainsi financé par le plan de relance européen NextGenerationEU à hauteur de 40 Md€.
Bpifrance gère des volets importants de ce programme national de relance, notamment pour le financement des investissements pour la souveraineté technologique, l’innovation en matière de technologies vertes et numériques. Ces financements subventionnent en particulier des projets innovants portés par des entreprises françaises.
Horizon Europe : programme européen pour la recherche et l’innovation
Le programme Horizon Europe est doté de plus de 95 Md€ pour la période 2021-2027 et a pour objectif de renforcer la base scientifique et technologique de l'UE, en adressant les grands défis d’avenir notamment dans les domaines de la transition écologique et numérique.
La Commission européenne gère directement ce programme et assure la sélection des projets.
Bpifrance accompagne la participation des entreprises françaises à ce programme et aux autres programmes gérés en direct par la Commission européenne (Digital Europe, Fonds européen de défense, Fonds innovation) : avec des aides au conseil aux porteurs de projets, des services d’accompagnement ou en gérant le financement après la sélection (programme Eurostars). Plus largement, le soutien financier de Bpifrance permet aux projets d'atteindre la maturité nécessaire pour concourir de façon optimale aux subventions de la Commission européenne.
Concrètement, les fonds européens sont mobilisés pour renforcer la force de frappe de plusieurs produits Bpifrance - en crédit, investissement, garantie, accompagnement - suivant 4 priorités : l’innovation, la compétitivité, la transition écologique et énergétique, les projets industriels d’avenir.
En complément, Bpifrance accompagne les entreprises françaises à candidater aux appels à projets du programme Horizon Europe (pilier 2 et accélérateur EIC) en tant que point de contact national et au travers de ses diagnostics Europe et diagnostic Partenariats technologiques européens.
