Bpifrance s'engage... pour une gouvernance et un management responsables

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  • 11 avril 2021
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Bpifrance s'engage

Une gouvernance et un management responsable, c’est avant tout la mise en œuvre d'un ensemble de dispositifs responsables et durables pour assurer une meilleure coordination de nos parties prenantes.

La constitution des instances de gouvernance est déterminée par la loi, et Bpifrance est ainsi dotée des instances suivantes :
-    un conseil d’administration qui réunit, huit représentants de la Caisse des dépôts et de l’Etat, deux représentants des régions, deux représentants des salariés et une personnalité qualifiée ;
-    un comité d’audit et un comité des risques ;
-    un comité des nominations et un comité des rémunérations.

La composition de ces instances respecte un strict équilibre hommes-femmes. A noter que le Commissaire du Gouvernement, nommé en application de la loi de création de Bpifrance peut assister aux réunions de l’assemblée générale des actionnaires, du Conseil d’administration ainsi que de tous les comités créés au sein du Conseil d’administration.
Une fois par an, le Conseil d’administration débat de son fonctionnement, et peut solliciter la réalisation d’une évaluation par un consultant extérieur.

Bpifrance est en outre doté de comités métiers : Financement-Garantie, Innovation.

Les filiales sont dotées d’organes de gouvernance dont les membres sont choisis pour leurs compétences, et, selon leurs activités, de comités spécialisés. 
Les règlements intérieurs des conseils d’administration de Bpifrance, Bpifrance Financement, Bpifrance Participations et Bpifrance Investissement précisent le fonctionnement et les prérogatives de chacun de ces conseils d’administration, ainsi que ceux des comités, et comportent une charte d’administrateur, qui définit les devoirs des administrateurs en matière notamment d’assiduité, de confidentialité, et de déontologie.

Le contrôle interne, organisé conformément aux exigences des autorités de tutelle, veille à la régularité et à la conformité des opérations et au respect, par Bpifrance et ses filiales, de leurs obligations réglementaires. Celles-ci sont strictement respectées, notamment en matière d’élaboration et transmission de documents aux autorités de tutelle et agences de notation, consultées en tant que de besoin. Les personnels de toutes les structures sont sensibilisés et formés à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et exercent leurs activités dans le cadre d’une charte de déontologie commune dont chaque membre du personnel a été invité à prendre connaissance et à s’engager à exercer ses activités en se conformant strictement à ses dispositions.

Le Comité National et les Comités Régionaux d’Orientation, qui représentent toutes les parties prenantes du groupe Bpifrance, sont régulièrement réunis et informés des actions déployées sur les territoires et par les métiers, en cohérence avec les missions d’intérêt général dévolues à Bpifrance et les orientations de son plan stratégique.

L’organisation décentralisée autour de 49 implantations, en relation étroite avec les partenaires de Bpifrance et ceux de ses clients qui repose sur un dispositif structuré de délégations de décisions.