La région Paca se mobilise pour soutenir les entrepreneurs après les intempéries
Les pluies diluviennes qui ont inondé le sud-est de la France, dans la nuit du 3 au 4 octobre dernier, ont provoqué des sinistres estimés à plusieurs centaines de millions d'euros. Pour faire redémarrer l'économie au plus vite, des organismes de la région ont mis en place des mesures de soutien exceptionnelles à destination des entrepreneurs qui doivent en faire la demande.
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Les images des inondations dans la région Paca ont fait la une des médias le premier week-end d'octobre et les jours suivants. Si le bilan humain est particulièrement lourd, les dégâts matériels sont eux aussi très élevés. Les premières estimations tablent ainsi sur 60 000 sinistres, pour un coût compris entre 550 et 650 millions d'euros, d'après la Fédération Française des Sociétés d'Assurances.
Aucun chiffre précis concernant les dommages subis par les entreprises n'est encore disponible auprès des assureurs, mais de nombreux sites ont été touchés, à l'image du plus grand parc aquatique d'Europe, Marineland, qui va devoir rester fermer durant plusieurs semaines. Et les exemples sont malheureusement légion, des petits commerçants de proximité aux entreprises industrielles et de services, beaucoup d'entrepreneurs ont perdu gros (stocks de marchandises et de produits finis, matériels, locaux...), en raison des caprices de la météo.
Dans de telles conditions, quels sont les organismes que vous devez contacter pour être accompagné et aidé dans vos démarches ? Quand et comment devez-vous remplir la déclaration de sinistre auprès de votre assureur ?
Un dossier unique pour effectuer toutes les demandes
Face à l'ampleur des inondations et de leurs conséquences sur les entrepreneurs locaux, la Chambre de commerce et de l'industrie (CCI) Nice Côte d'Azur, ainsi que la Chambre de métiers et d'artisanat des Alpes-Maritimes ont mis en place un dispositif d'accompagnement pour les entreprises sinistrées, comprenant un dossier unique disponible et téléchargeable sur internet.
Ce dossier contient notamment le formulaire de déclaration initiale de sinistre à remplir par les entreprises et à renvoyer à l'une des deux chambres consulaires. Ces dernières ont également déployé des agents sur le terrain pour visiter les entreprises demandeuses, tout en assurant une permanence téléphonique pour répondre aux nombreuses questions des entrepreneurs. Plus de 300 entreprises ont d'ores et déjà été renseignées sur ce dispositif, d'après la CCI Nice Côte d'Azur.
Quant aux déclarations d'assurances, elles doivent légalement être envoyées aux assureurs 10 jours après l’arrêté ministériel déclarant l’état de « catastrophe naturelle », mais ce délai a été exceptionnellement repoussé au 31 octobre, en raison de l’ampleur des intempéries. Publié au journal officiel le 8 octobre dernier, l'état de catastrophe naturelle permettra pour les entreprises ayant souscrit ce risque d'accélérer les procédures d'indemnisation. Celles-ci devront en effet intervenir dans les trois mois. Pour guider les entreprises dans cette démarche indispensable, une lettre type à envoyer aux assureurs et les dispositions légales sont contenues dans le dossier unique.
Par ailleurs, pour les entreprises qui sont obligées de suspendre temporairement leurs activités et donc de recourir à des mesures de chômage partiel, le dossier unique indique toutes les règles et les démarches à effectuer pour bénéficier de ce régime.
Des reports de cotisations sociales possibles
À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles : le Régime Social des Indépendants (RSI) a ainsi mobilisé un fonds catastrophe d’un montant de 300 000 euros. L’objectif ? Accorder une aide forfaitaire à court terme de 1500 euros à ses assurés (artisans, industriels et commerçants, professions libérales, auto-entrepreneurs). Plus d'une centaine de chèques ont déjà été envoyés, d’après le RSI Côte d’Azur.
Outre cette aide à court terme, le RSI et l'Urssaf de la région Paca ont décidé d'accorder des délais de paiement des cotisations sociales aux entreprises qui en font la demande. Tous les conseils pratiques sur ce dispositif figurent dans le dossier unique.
Concrètement, les entreprises ont la possibilité de demander un nouveau calcul de leurs cotisations sociales en fonction des baisses de revenus estimés, un report des paiements ou, en dernier ressort, une prise en charge des cotisations sociales versés à l'Urssaf ou au RSI, selon le régime juridique de l'entité économique. De quoi donner une bouffée d’oxygène aux entrepreneurs concernés.
Pour l'heure, les premiers dossiers sont étudiés au cas par cas et les premières décisions devraient intervenir dans les toutes prochaines semaines...