Le CIR au cœur de l’innovation

Un dispositif qui profite aux PME

Alors que les pouvoirs publics ont fait de l’innovation à la française l’une de leur priorité, le CIR se présente comme un instrument de choix puisqu’il s’agit d’une aide fiscale destinée à encourager les efforts de R&D des entreprises. Concrètement, dans son principe général, le taux de CIR est fixé à 30 % des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu’à 100 millions d’euros et 5 % des dépenses au-delà de ce seuil. Selon l’Observatoire du CIR, et contre de nombreuses idées reçues, le crédit d’impôt recherche profite d’abord aux PME qui possèdent un taux de financement de leurs dépenses en R&D, via le dispositif, de près de 2,5 fois supérieur à celui des grandes entreprises.

Nouvelles mesures

Fort de ce constat, le gouvernement a introduit dans la loi de finance 2014 deux mesures supplémentaires pour renforcer l’efficacité du CIR et en simplifier le calcul : en premier lieu, toutes les dépenses de propriété intellectuelle sont désormais, prises en compte dans l’assiette du CIR sans restriction géographique, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. De plus, le doublement de l’assiette du CIR pour l’embauche d’un jeune docteur sera désormais conditionné au seul maintien de l’effectif du personnel de recherche (contre l’ensemble de l’effectif salarié de l’entreprise auparavant). Rappelons que les dépenses de personnel affecté à la R&D représentent plus de 80 % des dépenses retenues dans le calcul du CIR.