Le recyclage des déchets de bureau devient obligatoire pour les PME de 50 salariés
Les PME de 50 salariés auront obligation, à partir du 1er janvier 2017, de trier leurs déchets de bureau. Les entreprises de plus de 100 personnes se plient déjà à cette mesure depuis le mois de juillet dernier.
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Survolez l'image interactive ci-dessous pour découvrir quelques conseils pratiques pour être en accord avec la législation.
Dans quels cas s’imposent cette obligation ?
Dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, les entreprises de 50 salariés et plus, qui produisent plus de 1 100 litres de déchets hebdomadaires ou qui n’ont pas recours à une collectivité locale pour collecter leurs déchets, seront obligatoirement soumises au tri sélectif de leurs déchets de bureau, début 2017.
Comment trier les déchets ?
Les entreprises concernées ont la possibilité de recycler elles-mêmes leurs déchets. Dans le jargon de ce secteur, on parle de « valorisation des déchets ». Dans le cas contraire, les PME doivent s’adresser directement à une entreprise de recyclage ou à un intermédiaire qui se charge de collecter, de transporter et de négocier les déchets, dans le but d’être recyclés. Avant le 31 mars de chaque année, les entreprises devront avoir reçu une attestation de prise en charge de leurs déchets confiés l’année précédente à une société spécialisée du secteur.
Quels sont les déchets concernés ?
Les déchets de bureaux soumis à cette obligation regroupent les imprimés papiers, les livres, les publications de presse, les articles de papeterie façonnés, les enveloppes et pochettes postales, ainsi que les papiers à usage graphique.
Quelles sont les sanctions encourues ?
Les entreprises qui ne respectent pas cette règle risquent une amende administrative maximale de 15 000 euros complétée d’une astreinte journalière.
Enfin, à noter que ces différents éléments s’appliqueront aux PME de 20 salariés en janvier 2018…