Appel à manifestation d’intérêt pour identifier des projets stratégiques sur la chaîne de valeur des batteries
Dans le cadre de la poursuite des stratégies nationales relatives aux batteries et aux métaux critiques, et en cohérence avec la dynamique européenne de soutien à l’émergence d’une filière des batteries, la France souhaite disposer d’une actualisation du potentiel de développement du secteur sur le territoire. Cette cartographie alimentera sa position dans le cadre des discussions européennes sur les besoins de cette filière émergente.
- Date 03 mars au 18 avril 2023
Documents à télécharger
Sous réserve de la publication du cahier des charges au Journal Officiel
La finalité du présent appel à manifestation d’intérêt (AMI) est d’identifier les projets stratégiques sur les segments actuellement absents ou peu développés sur le territoire national, qui permettraient de constituer en France une chaîne de valeur complète pour la production de véhicules électriques. Les projets de recherche et développement (R&D) et premier déploiement industriel d’une technologie innovante (volet 1), et les projets d’industrialisation d’une technologie existante (volet 2), sont éligibles à cet AMI. Les entreprises de toutes tailles, y compris les petites et moyennes entreprises (PME) et acteurs émergents, sont invitées à soumettre leur dossier.
Cet AMI n’est assorti d’aucun engagement à accompagner financièrement les projets lauréats.
Les projets attendus devront répondre aux problématiques spécifiques précisées dans le cahier des charges.
Critères d’éligibilité
- être complet au sens administratif et être soumis dans les délais, au format imposé, sous forme électronique via la plateforme de Bpifrance ;
- répondre aux objectifs et attendus indiqués ci-dessus et satisfaire aux contraintes indiquées;
- porter sur des travaux réalisés en France et non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide (la date d’éligibilité des dépenses correspond au lendemain de la date de réception du dossier complet par Bpifrance, conformément au calendrier des relèves indiqué en page de couverture) ;
- être composé uniquement de partenaires éligibles à recevoir des aides publiques (en particulier, les partenaires doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, ne pas être sous le coup de la récupération d’aides déclarées illégales ou incompatibles par la Commission européenne, et ne pas avoir le statut d’« entreprise en difficulté » au sens de la réglementation européenne des aides d’Etat) ;
Modalités de soutien
L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation de l’Union européenne applicable en matière d'aides d'État.
Quelle que soit la base légale de l’aide, cette dernière devra être autorisée par la Commission européenne à la suite d’une procédure de notification ou être conforme à un régime d’aides en vigueur approuvé par la Commission ou au règlement d’exemption applicable.
Dépôt des candidatures
Date limite de dépôt : 18 avril 2023 à 12 heures (midi heure de Paris)
Le dossier est à adresser à Bpifrance sous forme électronique sur sa plateforme en ligne.