PIAVE : Sécurité des personnes et des biens, des infrastructures et des réseaux

La disponibilité et l’accessibilité de solutions de sécurité adaptées aux menaces du terrorisme et de la malveillance constituent un enjeu de sécurité nationale.

Être capable d’anticiper, de prévenir et de gérer des menaces et des risques, en constante évolution, imprévisibles et susceptibles de paralyser, par effet domino, de nombreux secteurs d’activité en un temps très court. C’est à cette fin, qu’est lancé, dans le cadre de l’action « Projets industriels d'avenir » (PIAVE) du Programme d’investissements d’avenir, l’appel à projets thématique « Sécurité des biens, des infrastructures et des personnes ».

Quels objectifs ?

Le présent appel à projets vise à soutenir le développement de produits, de services et de solutions innovantes dans le domaine de la sécurité des biens, des infrastructures et des personnes.

Les projets, collaboratifs, se fondent sur une innovation, qu’elle soit technologique ou non. Ces projets attendus sont de deux types : projet pilote technologique ou projet collaboratif de R&D (cf. ci-dessous). Leur réalisation peut comporter des phases de recherche industrielle et des phases de développement expérimental, voire d’industrialisation pour les PME, préalables à la mise sur le marché de la solution innovante.

Quels types de projets ?

2 types de projets sont attendus :

• Projets pilotes dans l’un des domaines suivants :
  • identité numérique ;
  • sécurité de la ville intelligente ;
  • protection des lieux ouverts et multimodaux ;
  • plateforme pour la protection des infrastructures critiques type Seveso ;
  • cybersécurité des systèmes industriels.

Ce sont des projets ouverts d’envergure, fédérateurs des acteurs de la filière qui se caractérisent notamment par une maturité technologique élevée (TRL à la fin du projet supérieur ou égal à 7) et une assiette de dépenses éligibles d’au moins 10 millions d’euros.

• Projets collaboratifs de R&D dans les domaines suivants :
  • cybersécurité des systèmes industriels ;
  • sécurité maritime ;
  • Big data de la sécurité ;
  • sécurité des infrastructures critiques type Seveso.

Ces projets collaboratifs de R&D se caractérisent notamment par une maturité technologique intermédiaire (TRL à la fin du projet supérieur ou égal à 6) et une assiette de dépenses éligibles d’au moins 3 millions d’euros.

Dans les deux cas, les projets doivent présenter des perspectives majeures en termes de marché sur au moins un des macro-segments identifiés dans le cadre de l’étude réalisée sur la filière en 2015 

Quels critères d’éligibilité ?

• être complet au sens administratif (cf. dossier de candidature),
• satisfaire les contraintes indiquées dans le cahier des charges, notamment en termes de montant de l’assiette éligible, de caractère collaboratif, de la nature du chef de file, etc.
• s’inscrire dans un ou plusieurs des domaines technologiques précisés dans le cahier des charges,
• être à fort contenu innovant,
• solliciter un accompagnement sur des travaux de R&D réalisés en France, de type « recherche industrielle » ou « développement expérimental », au sens des définitions européennes,
• ne pas avoir été commencé avant que la demande d’aide ait été soumise,
• ne pas déjà faire l’objet d’un autre financement par l’État, les collectivités territoriales, l’Union européenne ou leurs agences sur la même assiette éligible,
• présenter des perspectives de retombées économiques pour le territoire national en termes d’emploi, d’investissement, de structuration d’une filière ou d'anticipation de mutations économiques.

L’instruction des dossiers est conduite par Bpifrance, sous la coordination du Commissariat Général à l’Investissement (CGI).