PIAVE, un appel à projets thématique pour l’espace

Depuis vingt ans, les systèmes spatiaux exploités par des opérateurs commerciaux ont été quasi exclusivement basés sur des satellites géostationnaires. Une nouvelle génération de ces systèmes sera déployée avant 2020. Celle-ci offrira notamment le très haut débit à des conditions attractives pour la plupart des applications, partout dans le monde. En soutien à l’action permanente du CNES, les pouvoirs publics lancent un appel à projet thématique dans le cadre du PIAVE.

Quels objectifs ?

Les projets de constellations LEO doivent permettre la mise en place une filière industrielle compétitive et capable de commercialiser des produits à forte valeur ajoutée conçus et réalisés en France et répondant aux besoins des projets de constellations LEO à court, moyen et long termes.

Quels types de projets ?

Les projets attendus doivent s'inscrire dans au moins l’une des thématiques suivantes qui caractérisent les grands enjeux du secteur spatial dans le domaine des constellations LEO de nouvelle génération :

• Conception, validation, fabrication des équipements innovants des satellites répondant à court, moyen et long termes aux besoins des projets de constellations LEO et potentiellement utiles à d’autres types de systèmes spatiaux, tels que les satellites géostationnaires de télécommunication.
• Conception, développement et mise en place des procédés et outils industriels nécessaires à la mise sur le marché des équipements de satellites répondant à court, moyen et long termes aux exigences des projets de constellations LEO et potentiellement sources de gains de compétitivité à moyen et long terme pour l’ensemble du secteur.

Quels critères d’éligibilité ?

Pour être éligible, un projet doit:

• être complet au sens administratif,
• avoir pour objet la fabrication industrielle et la mise sur le marché d’un ou plusieurs produits,
• satisfaire la contrainte de taille (au moins 1,5 M€ de dépenses),
• être porté par des entreprises présentant une solidité financière en cohérence avec l’importance des travaux qu’ils se proposent de mener dans le cadre du ou des projets présentés, ainsi qu’avec les aides sollicitées,
• impliquer financièrement et significativement les porteurs de projets, les entreprises et les acteurs publics partenaires.

L’assiette minimale de travaux présentée est d’au minimum 1,5 M€. Conformément à la convention PIAVE du 27 novembre 2014, les dossiers dont l’assiette éligible est supérieure à 3 M€ font l’objet d’une instruction prioritaire. L’instruction des dossiers est conduite par Bpifrance, sous la coordination du Commissariat Général à l’Investissement (CGI).